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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
17 juin 1996
Date du texte:
27 octobre 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Uzbekistan on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/FR-UZ/001