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Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 2001
Date du texte:
13 juillet 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Croatia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/HR-US/001