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Accord global de coopération économique entre la République de l'Inde et la République de Singapour
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2005
Date du texte:
29 juin 2005
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Comprehensive Economic Cooperation Agreement between the Republic of India and the Republic of Singapore (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/IN-SG/001