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Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
26 novembre 1996
Date du texte:
13 janvier 1995
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Latvia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/LV-US1/001