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Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 1991
Date du texte:
22 juillet 1985
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty between the United States of America and the Kingdom of Morocco concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/MA-US1/001