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Accord sur le commerce du Forum des îles du Pacifique
Dates
Entrée en vigueur :
13 avril 2003
Date du texte :
18 août 2001
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Pacific Island Countries Trade Agreement (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/PICTA/001