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Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

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Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye (en vigueur le 1er janvier 2009) Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 2009 Date du texte: 1 janvier 2009 Type de texte Règlement Textes disponibles Anglais Common Regulations Under the 1999 Act, the 1960 Act and the 1934 Act of the Hague Agreement (as in force on January 1, 2009) [PDF] Espagnol Reglamento Común del Acta de 1999, el Acta de 1960 y el Acta de 1934 del Arreglo de La Haya (texto en vigor el 1 de enero de 2009) [PDF] Français Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye (en vigueur le 1er janvier 2009) [PDF] Russe Общая инструкция к Акту 1999 г., Акту 1960 г. и Акту 1934 г. Гаагского соглашения (действует с 1 января 2009 г.) [PDF]
Textes connexes Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))
Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye (en vigueur le 1er janvier 2008)  (TRT/HAGUE/013)
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Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye (en vigueur le 1er janvier 2010)  (TRT/HAGUE/011)

N° WIPO Lex TRT/HAGUE/012