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Acte de Nice (1957)
Dates
Entrée en vigueur :
15 décembre 1966
Date du texte :
15 juin 1957
Type de texte
Acte
Textes disponibles
Français
Acte de Nice (1957) [PDF]
Textes connexes
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N° WIPO Lex
TRT/MADRID-GP/003