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Règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (1977)
Dates
Entrée en vigueur:
19 août 1980
Date du texte:
28 avril 1977
Type de texte
Règlement
Textes disponibles
Anglais
Regulations under the Budapest Treaty on the International Recognition of the Deposit of Microorganisms for the Purposes of Patent Procedure (1977) [PDF]
Textes connexes
Est remplacé(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex
TRT/BUDAPEST/005