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Acte de Lisbonne (1958)
Dates
Entrée en vigueur :
4 janvier 1962
Date du texte :
31 octobre 1958
Type de texte
Acte
Textes disponibles
Français
Acte de Lisbonne (1958) [PDF]
Textes connexes
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N° WIPO Lex
TRT/PARIS/003