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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883)
Dates
Entrée en vigueur:
7 juillet 1884
Date du texte:
20 mars 1883
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) [PDF]
Législation
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n° WIPO Lex
TRT/PARIS/008