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Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) modifié le 27 novembre 1996
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2000
Date du texte :
27 novembre 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Lusaka Agreement on the Creation of the African Regional Industrial Property Organization (ARIPO) as amended on November 27, 1996 [PDF][HTML]
Français
Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) modifié le 27 novembre 1996 [PDF][HTML]
N° WIPO Lex
TRT/AP001/002