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Accord entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement de l'Etat d'Israël pour la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
18 février 1997
Date du texte:
29 janvier 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Republic of India and the Government of the State of Israel for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/IL-IN/001