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Accord relatif à l'encouragement et à la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République sud-africaine
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1999
Date du texte:
9 mai 1995
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of South Africa (Authentic Text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/NL-ZA/001