Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Namibie sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
28 juin 2004
Date du texte:
21 février 2003
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Kingdom of Spain and the Republic of Namibia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ES-NA/001