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Accord entre la République de Croatie et l'Etat du Koweït pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur :
2 juillet 1998
Date du texte :
8 mars 1997
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Republic of Croatia and the State of Kuwait for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic Text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/HR-KW/001