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Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Népal pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
2 mars 1993
Date du texte:
2 mars 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and His Majesty's Government of Nepal for the Promotion and Protection of Investments (Authentic Text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/GB-NP/001