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Protocole de Genève (1975)
Dates
Entrée en vigueur :
1 avril 1979
Date du texte :
29 août 1975
Type de texte
Protocole
Textes disponibles
Anglais
Protocol of Geneva (1975) [PDF]
Français
Protocole de Genève (1975) [PDF]
Textes connexes
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex
TRT/HAGUE/025