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Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
19 février 2014
Date du texte:
26 septembre 2011
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement Between Canada and The State of Kuwait For The Promotion and Protection of Investments [PDF]
Français
Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CA-KW/001