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Traité sur l'Union économique eurasienne
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2015
Date du texte :
29 mai 2014
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Treaty on the Eurasian Economic Union [PDF]
Russe
Договор о Евразийском экономическом союзе [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EAEU/001