Законы
Договоры
Решения
Просмотреть по юрисдикции
Европейский союз (ЕС)
Назад
Directive du Conseil n° 79/112/CEE du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard