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Décret n° 2002-08 du 12 février 2002 portant code des marchés publics, Mauritanie
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Promulgué:
12 février 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Divers,
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Décret n° 2002-08 du 12 février 2002 portant code des marchés publics
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Législation
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n° WIPO Lex
MR023