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Assemblée générale de l'OMPI: Quarante-septième (22e session ordinaire)

5 octobre au 14 octobre 2015 (Genève, Suisse) En présentiel

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WO/GA/47/1Composition du Comité du programme et budgetComposition du Comité du programme et budget, Document complet (doc) Composition du Comité du programme et budget, Document complet (pdf)
WO/GA/47/2Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPIRapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI, Document complet (doc) Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI, Document complet (pdf)
WO/GA/47/3Questions concernant l'administration de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne : Proposition des États-Unis d'Amérique à l'intention de l'Assemblée générale de l'OMPIQuestions concernant l'administration de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne : Proposition des États-Unis d'Amérique à l'intention de l'Assemblée générale de l'OMPI, Document complet (doc) Questions concernant l'administration de l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne : Proposition des États-Unis d'Amérique à l'intention de l'Assemblée générale de l'OMPI, Document complet (pdf)
WO/GA/47/4Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI)Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI), Document complet (doc) Rapport annuel du directeur de la Division de la supervision interne (DSI), Document complet (pdf)
WO/GA/47/5Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), Document complet (doc) Rapport sur le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), Document complet (pdf)
WO/GA/47/6Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP)Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP), Document complet (doc) Rapport sur le Comité permanent du droit des brevets (SCP), Document complet (pdf)
WO/GA/47/7Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), Document complet (doc) Rapport sur le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), Document complet (pdf)
WO/GA/47/8Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT)Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), Document complet (doc) Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), Document complet (pdf)
WO/GA/47/9Rapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d'action pour le développement Rapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d'action pour le développement , Document complet (doc) Rapport sur le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d'action pour le développement , Document complet (pdf)
WO/GA/47/10Questions concernant les travaux du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) : Proposition des États-Unis d’Amérique à l’intention de l’Assemblée générale de l’OMPIQuestions concernant les travaux du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) : Proposition des États-Unis d’Amérique à l’intention de l’Assemblée générale de l’OMPI, Document complet (doc) Questions concernant les travaux du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) : Proposition des États-Unis d’Amérique à l’intention de l’Assemblée générale de l’OMPI, Document complet (pdf)
WO/GA/47/11Décision sur les questions concernant le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)Décision sur les questions concernant le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), Document complet (doc) Décision sur les questions concernant le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), Document complet (pdf)
WO/GA/47/12Questions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)Questions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), Document complet (doc) Questions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), Document complet (pdf)
WO/GA/47/13Questions concernant le Comité des normes de l’OMPI (CWS)Questions concernant le Comité des normes de l’OMPI (CWS), Document complet (doc) Questions concernant le Comité des normes de l’OMPI (CWS), Document complet (pdf)
WO/GA/47/14Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaineCentre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine, Document complet (doc) Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine, Document complet (pdf)
WO/GA/47/15Coopération dans le cadre des déclarations communes de la Conférence diplomatique pour l’adoption du Traité sur le droit des brevets (PLT)Coopération dans le cadre des déclarations communes de la Conférence diplomatique pour l’adoption du Traité sur le droit des brevets (PLT), Document complet (doc) Coopération dans le cadre des déclarations communes de la Conférence diplomatique pour l’adoption du Traité sur le droit des brevets (PLT), Document complet (pdf)
WO/GA/47/16Transformation du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI en un Comité permanent : proposition du groupe des pays africains à l’Assemblée générale de 2015Transformation du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI en un Comité permanent : proposition du groupe des pays africains à l’Assemblée générale de 2015, Document complet (doc) Transformation du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l’OMPI en un Comité permanent : proposition du groupe des pays africains à l’Assemblée générale de 2015, Document complet (pdf)
WO/GA/47/17Questions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) : Proposition des États-Unis d’Amérique à l’intention de l’Assemblée générale de l’OMPIQuestions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) : Proposition des États-Unis d’Amérique à l’intention de l’Assemblée générale de l’OMPI, Document complet (doc) Questions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) : Proposition des États-Unis d’Amérique à l’intention de l’Assemblée générale de l’OMPI, Document complet (pdf)
WO/GA/47/18Questions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) : proposition du Kenya, du Mozambique, de la Norvège, de la Nouvelle Zélande, du Saint Siège et de la Suisse à l’intention de l’Assemblée générale de l’OMPIQuestions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) : proposition du Kenya, du Mozambique, de la Norvège, de la Nouvelle Zélande, du Saint Siège et de la Suisse à l’intention de l’Assemblée générale de l’OMPI, Document complet (doc) Questions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) : proposition du Kenya, du Mozambique, de la Norvège, de la Nouvelle Zélande, du Saint Siège et de la Suisse à l’intention de l’Assemblée générale de l’OMPI, Document complet (pdf)
WO/GA/47/19RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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