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Union de Madrid - Assemblée: Quarante-neuvième (21e session ordinaire)

5 octobre au 14 octobre 2015 (Genève, Suisse) En présentiel

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MM/A/49/1Rapport final sur le programme de modernisation informatique (système d’enregistrement international de Madrid)Rapport final sur le programme de modernisation informatique (système d’enregistrement international de Madrid), Document complet (doc) Rapport final sur le programme de modernisation informatique (système d’enregistrement international de Madrid), Document complet (pdf)
MM/A/49/2Rapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de MadridRapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de Madrid, Document complet (doc) Rapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/49/3Propositions de modification du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet ArrangementPropositions de modification du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement, Document complet (pdf)
MM/A/49/4Questions concernant les unions de Madrid et de Lisbonne : Proposition des États-Unis d’Amérique à l’intention de l’Assemblée de l’Union de MadridQuestions concernant les unions de Madrid et de Lisbonne : Proposition des États-Unis d’Amérique à l’intention de l’Assemblée de l’Union de Madrid, Document complet (doc) Questions concernant les unions de Madrid et de Lisbonne : Proposition des États-Unis d’Amérique à l’intention de l’Assemblée de l’Union de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/49/5RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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