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Union de Madrid - Assemblée: Cinquantième session (29e session extraordinaire)

3 octobre au 11 octobre 2016 (Genève, Suisse) En présentiel

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MM/A/50/INF/1Excédent de l’Union de Madrid pour l’exercice biennal 2014 2015Excédent de l’Union de Madrid pour l’exercice biennal 2014 2015, Document complet (doc) Excédent de l’Union de Madrid pour l’exercice biennal 2014 2015, Document complet (pdf)
MM/A/50/1Rapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de MadridRapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de Madrid, Document complet (doc) Rapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/50/2Examen de l’application de l’article 9sexies du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marquesExamen de l’application de l’article 9sexies du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (doc) Examen de l’application de l’article 9sexies du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (pdf)
MM/A/50/3Proposition concernant les adhésions à l’Arrangement de Madrid uniquementProposition concernant les adhésions à l’Arrangement de Madrid uniquement, Document complet (doc) Proposition concernant les adhésions à l’Arrangement de Madrid uniquement, Document complet (pdf)
MM/A/50/4Propositions de modification du Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet ArrangementPropositions de modification du Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement, Document complet (doc) Propositions de modification du Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement, Document complet (pdf)
MM/A/50/5RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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