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Comité de coordination de l'OMPI: Soixante-treizième session (47e session ordinaire)

3 octobre au 11 octobre 2016 (Genève, Suisse) En présentiel

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WO/CC/73/INF/1Avis juridique sur la question des droits acquis en matière d’indemnité pour frais d’études des fonctionnaires résidant, mais qui ne sont pas en poste, dans leur pays d’origine et évaluation de l’incidence financière de l’éventuelle introduction d’une mesure transitoire limitéeAvis juridique sur la question des droits acquis en matière d’indemnité pour frais d’études des fonctionnaires résidant, mais qui ne sont pas en poste, dans leur pays d’origine et évaluation de l’incidence financière de l’éventuelle introduction d’une mesure transitoire limitée, Document complet (doc) Avis juridique sur la question des droits acquis en matière d’indemnité pour frais d’études des fonctionnaires résidant, mais qui ne sont pas en poste, dans leur pays d’origine et évaluation de l’incidence financière de l’éventuelle introduction d’une mesure transitoire limitée, Document complet (pdf)
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WO/CC/73/3Amendements du Statut et Règlement du personnelAmendements du Statut et Règlement du personnel, Document complet (doc) Amendements du Statut et Règlement du personnel, Document complet (pdf)
WO/CC/73/4Amendements des articles du Statut du personnel relatifs à l’indemnité pour frais d’études des fonctionnaires résidant, mais qui ne sont pas en poste, dans leur pays d’origineAmendements des articles du Statut du personnel relatifs à l’indemnité pour frais d’études des fonctionnaires résidant, mais qui ne sont pas en poste, dans leur pays d’origine, Document complet (doc) Amendements des articles du Statut du personnel relatifs à l’indemnité pour frais d’études des fonctionnaires résidant, mais qui ne sont pas en poste, dans leur pays d’origine, Document complet (pdf)
WO/CC/73/5Rapport sur la répartition géographiqueRapport sur la répartition géographique, Document complet (doc) Rapport sur la répartition géographique, Document complet (pdf)
WO/CC/73/5 CORR.
WO/CC/73/6Nomination du directeur de la Division de la supervision interne (DSI)Nomination du directeur de la Division de la supervision interne (DSI), Document complet (pdf)
WO/CC/73/6 CORR.
WO/CC/73/7RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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