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Assemblée générale de l'OMPI: Trentième session (16e session ordinaire)

22 septembre au 1 octobre 2003 (Genève, Suisse) En présentiel

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WO/GA/30/6Questions concernant le Comité consultatif sur l'application des droitsQuestions concernant le Comité consultatif sur l'application des droits, Document complet (pdf) Questions concernant le Comité consultatif sur l'application des droits, Corps du document 1 (doc) Questions concernant le Comité consultatif sur l'application des droits, Annexe 1 (doc)
WO/GA/30/7Convention sur la diversité biologique: exigences relatives à la divulgation d'informations concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnelsConvention sur la diversité biologique: exigences relatives à la divulgation d'informations concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels, Document complet (doc) Convention sur la diversité biologique: exigences relatives à la divulgation d'informations concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels, Document complet (pdf)
WO/GA/30/7 ADD.1Projet d'étude technique sur les exigences relatives à la divulgation d'informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnelsProjet d'étude technique sur les exigences relatives à la divulgation d'informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels, Document complet (doc) Projet d'étude technique sur les exigences relatives à la divulgation d'informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels, Document complet (pdf)
WO/GA/30/8RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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