PCT Union - Patent Cooperation Treaty Working Group: Third Session

14 juin au 18 juin 2010 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/WG/3/1 REV.	Projet d'ordre du jour révisé
PCT/WG/3/2	La nécessité d’améliorer le fonctionnement du système du PCT Étude préparée par le Bureau international
PCT/WG/3/3	Rapport sur la dix-septième réunion des administrations internationales du PCT
PCT/WG/3/4 REV.	Critères à remplir pour bénéficier de la réduction de certaines taxes
PCT/WG/3/5	Amélioration du système du PCT - Avis des utilisateurs britanniques
PCT/WG/3/6	Système d’observations par les tiers
PCT/WG/3/7	Système de retour d ínformation sur la qualité
PCT/WG/3/8	Rectification d'erreurs évidentes: modifications effectuées en vertu des articles 19 et 34 et lettres d'accompagnement; annexes du rapport d'examen préliminaire international
PCT/WG/3/9	Photoraphies et dessins en couleur dans les demandes internationales
PCT/WG/3/10	Procédure améliorée de correction d'erreurs imputables à l'office récepteur ou au Bureau international
PCT/WG/3/11	Système d'observations par les tiers: commentaires sur le document PCT/WG/3/6
PCT/WG/3/12	Proposition relative à la numérotation des figures
PCT/WG/3/13	Vues sur la réforme du système du Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT)
PCT/WG/3/14 REV.	Rapport