Autres réunions connexes / parallèles: PCT/WG/13
Précédentes réunions / Réunions futures: PCT/CTC/30 >> PCT/CTC/31 >> PCT/CTC/32

Union du PCT - Comité de coopération technique du PCT: Trente-et-unième session

5 octobre au 8 octobre 2020 (Genève, Suisse) En présentiel

Télécharger:
  • Français ZIP
CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/CTC/31/1 PROV. 2Projet d’ordre du jour reviséProjet d’ordre du jour revisé, Document complet (doc) Projet d’ordre du jour revisé, Document complet (pdf)
PCT/CTC/31/2 REV.Nomination de l’Organisation eurasienne des brevets (OEAB)) en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTNomination de l’Organisation eurasienne des brevets (OEAB)) en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l’Organisation eurasienne des brevets (OEAB)) en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/31/3Résumé présenté par la présidenteRésumé présenté par la présidente, Document complet (doc) Résumé présenté par la présidente, Document complet (pdf)
PCT/CTC/31/4RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)

Autres documents connexes

 Titre(s)Fichier(s)
PCT/CTC/31/STATEMENTS/WRITTEN_STATEMENTS
Meeting documents