Cette conférence diplomatique accueillie par l’OMPI représente la dernière étape des négociations avant l’adoption d’un instrument juridique international. L’objectif du futur instrument est de “favoriser l’efficacité, la transparence et la qualité du système des brevets”, et de “prévenir la délivrance de brevets indus pour des inventions qui ne sont pas nouvelles ou qui n’impliquent pas d’activité inventive eu égard aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques”.
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) s’est réuni dans le cadre d’une session spéciale en septembre 2023 et est convenu d’un certain nombre de révisions à apporter aux articles de fond du texte.
Le comité préparatoire de la Conférence diplomatique a approuvé les modalités de la conférence diplomatique, y compris le projet de règlement intérieur et les dispositions administratives ainsi que les clauses finales de l’instrument.
Diffusion sur le Web | Communiqué de presse | Coup de projecteur | Photos sur FlickrDe quoi s’agit-il? À propos de la conférence diplomatique de l’OMPI sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés.