Modalités de paiement des émoluments et taxes de propriété intellectuelle de l’OMPI ou de l’UPOV
Vous souhaitez utiliser – ou vous utilisez déjà – les services de l’OMPI ou de l’UPOV pour protéger ou gérer vos actifs de propriété intellectuelle? Découvrez les différentes options de paiement que nous proposons et les étapes simples à suivre pour vous acquitter de vos émoluments et taxes.
Avertissement : Escroqueries et factures frauduleuses
Moyens de paiements proposés
Nos applications de paiement en ligne
WIPO Pay est un service de paiement en ligne sûr et facile à utiliser.
Vous avez différentes taxes à payer? Il vous suffit de les ajouter à votre panier et vous pourrez les payer en une fois.
Votre compte financier auprès de l’OMPI
Un compte courant auprès de l’OMPI est sûr, rapide et gratuit.
Vous effectuez régulièrement des paiements destinés à l’OMPI? Le compte courant auprès de l’OMPI est fait pour vous.
Paiement de votre service ou demande de propriété intellectuelle
Taxes du système du PCT pour l’enregistrement international de brevets
- Suivez nos indications pas à pas pour vous acquitter des taxes relatives à votre demande, des taxes supplémentaires et spéciales et des taxes concernant les produits et services relatifs aux données dans le cadre du système du PCT.
- Estimation de vos taxes du PCT
Taxes du système de Madrid pour l’enregistrement international des marques
- Découvrez les différentes options de paiement proposées lorsque vous déposez une demande d’enregistrement international de marque au moyen du système de Madrid de l’OMPI.
- Estimation de vos taxes relatives au système de Madrid
Taxes du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
- Parcourez notre guide détaillée concernant le calcul des taxes et les procédures de paiement des demandes, des renouvellements, des modifications et d’autres demandes dans le cadre du système de La Haye.
- Estimation de vos taxes relatives aux dessins et modèles dans le cadre système de La Haye
Taxes du système de Lisbonne concernant l’enregistrement international des appellations d’origine et des indications géographiques
- Suivez nos indications pas à pas pour vous acquitter des taxes de dépôt, de modification, de vos taxes individuelles et relatives à d’autres demandes dans le cadre du système de Lisbonne. Utilisez le lien pour le paiement que vous enverra l’autorité compétente en la matière.
- Estimation de vos taxes relatives aux indications géographiques dans le cadre du système de Lisbonne
Taxes concernant les litiges relatifs aux noms de domaine
- Après avoir soumis votre plainte ou votre réponse sur la plateforme de dépôt électronique ou par courrier électronique, vous vous acquitterez de vos taxes à l’aide du formulaire de paiement de la taxe concernant les litiges relatifs aux noms de domaine.
- Estimation de vos taxes concernant les litiges relatifs aux noms de domaine
Taxes et honoraires relatifs aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges
- Paiement des taxes et honoraires relatifs à la médiation, à l’arbitrage, à l’arbitrage accéléré et à la procédure d’expertise en lien avec la présentation d’une demande.
- Estimation de vos taxes et honoraires relatifs aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges
Taxes relatives aux formations et aux cours sur la propriété intellectuelle proposés par l’Académie de l’OMPI
- Inscrivez-vous à un cours ou à une formation en ligne sur la propriété intellectuelle et payez vos taxes à temps pour garantir votre participation.
Taxes de l’UPOV pour l’enregistrement d’obtentions végétales
- Inscrivez-vous pour bénéficier d’un accès privilégié à la base de données PLUTO sur les variétés végétales ou payez les taxes UPOV PRISMA relatives aux demandes de protection des obtentions végétales.