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Effectuer des recherches de dessins et modèles protégés

Avant de déposer une demande internationale de dessin ou modèle selon le système de La Haye, vous pouvez effectuer des recherches sur les dessins et modèles publiés afin de découvrir ce que font vos concurrents. Rappelez-vous également de vérifier d’autres sources, par exemple les magazines en ligne, entre autres.

Important! Si l’OMPI ne procède à aucune vérification de la nouveauté des dessins ou modèles contenus dans vos demandes internationales, il s’agit néanmoins d’une exigence essentielle pour obtenir la protection. Les parties contractantes désignées peuvent émettre un refus fondé sur le défaut de nouveauté. Pour en savoir plus sur les exigences des parties contractantes, consultez le profil des membres du système de La Haye.
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Pour vous aider à démarrer

Bulletin des dessins et modèles internationaux

Le Bulletin des dessins et modèles internationaux, mis à jour chaque semaine, est la publication officielle des enregistrements internationaux selon le système de La Haye. Il contient toutes les données publiées depuis 2012. Vous pouvez effectuer des recherches par numéro de bulletin ou par numéro d’enregistrement international.

Base de données mondiale sur les dessins et modèles

La Base de données mondiale sur les dessins et modèles est le premier outil que vous utiliserez pour vos recherches sur les dessins et modèles dans le monde entier. Elle propose des recherches gratuites dans plus de 15 millions de dessins ou modèles enregistrés dans le cadre du système de La Haye ou inclus dans les collections nationales d’offices participants, notamment de la Chine, de l’Union européenne, du Japon et des États-Unis d’Amérique. Qu’il s’agisse de recherches simples par nom ou par numéro ou de recherches selon des filtres plus élaborés, la Base de données mondiale sur les dessins et modèles vous permet d’effectuer des recherches aussi approfondies que vous le souhaitez.

Base de données Hague Express

La base de données Hague Express, mise à jour chaque semaine, contient des informations sur tous les enregistrements internationaux selon le système de La Haye.

Besoin d’aide?

Le Service à la clientèle du système de La Haye répond à toutes vos questions et demandes, et vous accompagne tout au long du cycle de vie de vos demandes et enregistrements internationaux. Pour un traitement optimal des demandes de renseignements, utilisez Contact Hague.

Contact Hague | Phone +41 22 338 7575 (du lundi au vendredi, 09:00–18:00 heure d'Europe centrale)

Plus d'informations sur le système de La Haye

Pour en savoir plus: Système de La Haye – Questions-réponses.