Système de La Haye – Nouvelle désignation disponible : Bélarus
19 juillet 2021
Le Bélarus a adhéré au système de La Haye. À compter du 19 juillet 2021, les utilisateurs du système de La Haye pourront demander la protection internationale de leurs dessins et modèles au Bélarus.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous? Au moyen d’une seule demande internationale, qui peut comprendre jusqu’à 100 dessins et modèles, et d’une seule série de taxes, vous obtenez désormais une protection internationale de vos dessins et modèles sur le territoire de 92 pays (ou marchés d’exportation).
Le Bélarus devient la 66e partie à l'Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye et le 75e membre de l’Union de La Haye.
En bref
Les enregistrements internationaux qui désignent le Bélarus sont renouvelables deux fois, garantissant jusqu’à 15 ans de protection internationale des dessins et modèles au Bélarus. Les taxes de désignation sont les suivantes :
- 60 francs suisses pour le premier dessin ou modèle;
- 20 francs suisses pour chaque dessin ou modèle supplémentaire, inclus dans la même demande internationale.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter les Déclarations du nouveau membre du système de La Haye, le Bélarus.
Pour en savoir plus
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.