L’Ouzbékistan adhère au système de La Haye

L’Ouzbékistan a adhéré au système de La Haye, ce qui porte à 98 le nombre total de pays couverts par le système international des dessins et modèles de l’OMPI. Avec cette adhésion, l’Asie centrale franchit un cap important et l’Ouzbékistan conforte sa position en matière de commerce international et de protection de la propriété intellectuelle. En devenant membre du système de La Haye, l’Ouzbékistan permet à ses citoyens et à ses entreprises d’avoir accès à un processus simplifié pour l’obtention d’une protection internationale des dessins et modèles industriels, ce qui ancrera davantage le pays dans l’économie mondiale et stimulera la croissance économique régionale..

Le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye le 10 octobre 2024. L’Ouzbékistan est la soixante-quinzième partie contractante de l’Acte de 1999 et le quatre-vingt-unième membre de l’Union de La Haye.

 

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

À compter du 10 janvier 2025…

• Il sera possible de désigner l’Ouzbékistan dans une demande d’enregistrement international d’un dessin ou modèle, ce qui facilitera l’expansion de votre entreprise en Asie centrale.
• Les créateurs et les chefs d’entreprise en Ouzbékistan pourront demander la protection de leurs dessins et modèles dans les 75 parties contractantes du système de La Haye, au moyen d’une seule demande internationale.

Déclarations

Pour garantir que la procédure internationale du système de La Haye prend en charge leurs propres exigences nationales, les parties contractantes du système de La Haye peuvent faire certaines déclarations. Pour de plus amples informations sur les déclarations, téléchargez l’avis HAGUE/2024/16.

Suivez de près la situation!

You will soon be able to find out all about Uzbekistan’s domestic laws, procedures and requirements for international design protection in our Hague System Member Profiles. Check back soon!

En savoir plus

• Fonctionnement du système de La Haye
• Dépôt de demandes internationales de dessins et modèles
• Gérer des enregistrements internationaux de dessins et modèles
• eHague, votre portail numérique pour la protection internationale des dessins et modèles