Comité Intergouvernemental (IGC)
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI engage des négociations sur la base d’un texte afin de parvenir à un accord sur le texte d’un ou de plusieurs instruments juridiques internationaux propres à garantir la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Cette activité est conforme à son mandat .
Les sessions du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore commencent par des exposés présentés par des représentants des communautés autochtones et locales.
- Faits nouveaux
- Réunions et documents
- Mandat de l'IGC pour 2024/2025
- Programme provisoire de l’IGC pour 2024
Nouveautés
Comité préparatoire – 13 décembre 2023
11 décembre 2023
À la une
Vidéo: "Les aventures des Yakuanoi" – explorer les savoirs traditionnels et la PI (Davantage de vidéos sur YouTube)
Documents pertinents
- La protection des expressions culturelles traditionnelles : projet actualisé d'analyse des lacunes
- La protection des savoirs traditionnels: projet actualisé d'analyse des lacunes
- Liste et explication technique succincte des différentes formes sous lesquelles les savoirs traditionnels peuvent se présenter
- Note sur les significations du terme “domaine public” dans le système de la propriété intellectuelle, traitant en particulier de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore
Participation à l’IGC
Informations concernant l’accréditation d’observateurs et l’aide financière octroyée à certains participants dans le cadre du Fonds de contributions volontaires de l’OMPI. Documentation soumise par les observateurs concernant la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.
Questions centrales et consultations
Consultations en cours et passées des membres et des observateurs de l’IGC. Questions centrales et analyses des lacunes concernant les expressions culturelles traditionnelles et les savoirs traditionnels.
Actualités électroniques
Actualités relatives aux savoirs traditionnels – Nouvelles et sources d'information sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels et actualités relatives à l'IGC.
Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPIRessources pour les participants
Guide pratique
- Enregistrement
- Déroulement des sessions
- Locaux et réservation de salles
- Contacts de l’OMPI