Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI engage des négociations sur la base d’un texte afin de parvenir à un accord sur le texte d’un ou de plusieurs instruments juridiques internationaux propres à garantir la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Cette activité est conforme à son mandat PDF, Mandat de l'IGC pour 2016-2017.

Les sessions du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore commencent par des exposés présentés par des représentants des communautés autochtones et locales.

Delegates in discussions at the Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore
Des délégués en pleine discussion au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (Photo: OMPI). Plus de photos de l'IGC sur Flickr.

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Participation à l’IGC

Informations concernant l’accréditation d’observateurs et l’aide financière octroyée à certains participants dans le cadre du Fonds de contributions volontaires de l’OMPI. Documentation soumise par les observateurs concernant la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.

Questions centrales et consultations

Consultations en cours et passées des membres et des observateurs de l’IGC. Questions centrales et analyses des lacunes concernant les expressions culturelles traditionnelles et les savoirs traditionnels.

Actualités électroniques

Actualités relatives aux savoirs traditionnels – Nouvelles et sources d'information sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels et actualités relatives à l'IGC.

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Règles de procédure

Description des Règles générales de procédure de l’OMPI.

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L’origine, les objectifs et les résultats de l’IGC.

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