Programme d’aide aux inventeurs
Le Programme d’aide aux inventeurs permet aux inventeurs et aux petites entreprises qui ne disposent pas de ressources suffisantes de transformer leur innovation en actifs commerciaux. Ce programme met en rapport certains bénéficiaires avec un conseil ou un agent en brevets bénévole qui les aide, à titre gracieux, à s’orienter dans le système des brevets.
Le programme a mis en place un réseau mondial de bénévoles qui fournissent aux bénéficiaires, à titre gracieux, des services de rédaction et d’instruction des demandes de brevet dans leur propre pays et dans certains ressorts juridiques.
Pays participants – Afrique du Sud, Chili, Colombie, Équateur, Maroc, Pérou, Philippines, Singapour.
Vidéo : Pourquoi participer au Programme d’aide aux inventeurs de l’OMPI?
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L’action des bénévoles dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs
En participant au Programme d’aide aux inventeurs, les bénévoles peuvent favoriser l’utilisation et le renforcement du système des brevets dans les pays participants. Leur tâche consiste à stimuler l’innovation au niveau local et leur permet également de développer leurs compétences professionnelles d’une manière nouvelle et gratifiante.
Les conseils, les agents et d’autres professionnels spécialisés dans le domaine des brevets peuvent devenir bénévoles dans le cadre du programme. Actuellement, le Programme d’aide aux inventeurs recrute des bénévoles issus des pays participants, ainsi que d’Europe et des États-Unis d’Amérique.
Les bénévoles proposent leurs services gratuitement aux bénéficiaires du programme, afin d’aider les inventeurs manquant de ressources et les petites entreprises à s’orienter dans le système des brevets.
Vous pouvez devenir bénévole en déposant votre candidature au moyen de la plateforme en ligne du Programme d’aide aux inventeurs. Vous aurez besoin d’un compte OMPI pour remplir le formulaire de candidature en ligne. Nous vous contacterons pour vous indiquer si votre candidature a été acceptée.
Pour devenir bénévole, vous devez être qualifié pour exercer auprès de l’office des brevets du pays dans lequel vous proposez vos services. Vous devez également accepter par écrit les Principes directeurs du programme
.
Nous vous encourageons à présenter votre candidature même si vous relevez d’un autre ressort juridique. Nous vous ferons savoir si nous acceptons des bénévoles de votre pays.
Inventeurs : bénéficiez du Programme d’aide aux inventeurs
Le Programme d’aide aux inventeurs peut vous aider à transformer votre idée en atout commercial. Si vous êtes choisi, le programme vous mettra gratuitement en relation avec un spécialiste bénévole, qui vous aidera à vous orienter dans le système de dépôt des demandes de brevet. Les bénéficiaires sélectionnés peuvent tirer parti d’un réseau mondial de bénévoles qui fournissent des services de rédaction et d’instruction des demandes de brevet.
L’obtention d’un brevet vous permet de contrôler la destinée de votre invention. Ces droits vous permettent de décider qui peut fabriquer, utiliser ou vendre votre invention. Grâce à cet actif, il est plus facile de travailler avec des tiers pour réaliser une invention, et d’attirer des investisseurs et des partenaires. Un brevet peut également être vendu ou concédé sous licence pour générer des revenus.
Les inventeurs et les petites entreprises qui vivent dans un pays participant du Programme d’aide aux inventeurs et qui remplissent les conditions locales peuvent demander une assistance dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs.
- Pour prétendre au Programme d’aide aux inventeurs, vous devez :
- vivre dans un pays participant au Programme d’aide aux inventeurs;
- démontrer que vous possédez des connaissances de base sur le système des brevets (en ayant soit suivi le cours en ligne du Programme d’aide aux inventeurs, soit déjà déposé une demande de brevet*);
- satisfaire aux critères financiers à remplir pour être considéré comme “manquant de ressources”; et
- avoir une invention remplissant les conditions requises pour bénéficier du Programme d’aide aux inventeurs, conformément aux normes du pays participant (vérifier les critères nationaux).
Dans chaque pays participant, le comité national de sélection détermine les conditions à remplir et choisit les bénéficiaires compte tenu du nombre de bénévoles disponibles.
* Certains pays participants demandent aux bénéficiaires potentiels de suivre le cours en ligne du Programme d’aide aux inventeurs, même s’ils ont une demande de brevet en instance.
La procédure d’inscription au Programme d’aide aux inventeurs est très simple :
- Déposez votre demande
Déposer votre demande d’aide au moyen de la plateforme en ligne du Programme d’aide aux inventeurs. Avant de présenter votre demande, assurez-vous que vous disposez d’un compte OMPI. - Vous êtes sélectionné
Le comité national de sélection examinera votre demande afin de déterminer si vous pouvez bénéficier du programme, compte tenu des critères établis au niveau local. - Vous êtes mis en relation
Une fois sélectionné, vous serez mis en relation avec un bénévole local qui vous aidera à vous orienter dans le processus de demande de brevet.
Pour des données détaillées sur chaque pays, veuillez consulter les informations ci-après :
Module d’autoévaluation à l’intention des inventeurs
L’OMPI a mis au point un module spécialisé afin d’aider les nouveaux inventeurs à se familiariser avec les principaux aspects relatifs aux brevets et à la procédure de délivrance des brevets, ainsi qu’avec le Programme d’aide aux inventeurs. Ce module est gratuit et accessible au public.
Suivre le Module d’enseignement du Programme d’aide aux inventeurs est une condition préalable à l’accès au Programme d’aide aux inventeurs dans de nombreux pays participants.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Foire aux questions sur le Programme d’aide aux inventeurs.
Nouveautés
Structure et gouvernance
Le Programme d’aide aux inventeurs est un partenariat. Sa mise en œuvre et sa croissance nécessitent l’engagement et la responsabilité partagée des pays participants, des bénévoles, du Comité directeur du Programme d’aide aux inventeurs, de l’OMPI et de ses partenaires.
Principes directeurs
L’ensemble des principaux acteurs doivent accepter les principes directeurs du Programme d’aide aux inventeurs.
Comité directeur
Le Comité directeur est l’organe central chargé d’administrer le Programme d’aide aux inventeurs; il fournit des orientations stratégiques générales et joue un rôle d’encadrement et d’assistance.
Le Comité directeur est composé de spécialistes de la propriété intellectuelle, y compris de représentants des parties prenantes participant au Programme d’aide aux inventeurs.
Liste des membres du Comité directeur
OMPI
Activités menées par l’OMPI avec les pays, les bénévoles, le Comité directeur et les partenaires pour la mise en œuvre et la promotion du Programme d’aide aux inventeurs. Nous aidons les pays qui adhèrent au programme et le mettent en œuvre, y compris au moyen de notre plateforme en ligne du Programme d’aide aux inventeurs. L’OMPI coordonne également les activités au niveau international et collabore avec les pays participants pour développer leurs écosystèmes de l’innovation, afin de maximiser l’impact du Programme d’aide aux inventeurs.
Partenaires
Les entreprises, les cabinets juridiques, les associations de spécialistes de la propriété intellectuelle, ainsi que les autres institutions œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle sont invités à participer au Programme d’aide aux inventeurs en qualité de partenaires.
Les partenaires contribuent à promouvoir le Programme d’aide aux inventeurs, à recruter des bénévoles ou à offrir d’autres services à valeur ajoutée aux bénéficiaires. La qualité de partenaire membre du programme est soumise à l’approbation du Comité directeur du Programme d’aide aux inventeurs.
Si vous souhaitez devenir partenaire, contactez-nous.
- Amplified
- Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (EPI)
- Chambre de commerce internationale (CCI)
- Association du circuit fédéral
- Association interaméricaine de la propriété intellectuelle (ASIPI)
- Fédération internationale des associations d’inventeurs (IFIA)
- 3M
- Medtronic
- Novartis
- Pfizer
- Qualcomm