Vous payez les taxes et émoluments suivants de l’OMPI lorsque vous demandez l’enregistrement international d’une marque dans le cadre du système de Madrid de l'OMPI (tous les émoluments et taxes sont exprimés dans une seule monnaie : le franc suisse) :

  • Émolument de base – 653 francs suisses pour une marque en noir et blanc; 903 francs suisses pour une marque en couleur;
  • Émoluments standard :
    • Un “complément d’émolument” de 100 francs suisses pour chaque membre; et
    • Un “émolument supplémentaire” de 100 francs suisses pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième.
  • Ou – dans certains cas – des “taxes individuelles” au lieu des “émoluments standard”.

Pour plus de détails sur les compléments d’émoluments et les émoluments supplémentaires, consultez le barème des émoluments et taxes.

Attention! Nous ne pouvons traiter votre demande d’enregistrement international de marque qu’une fois que vous vous êtes acquitté de la totalité des émoluments et taxes exigés.

Astuces!

  • Quelques offices d’origine vous permettent de payer les émoluments et taxes dans votre monnaie locale.
  • Une réduction de 90% sur la taxe de base est appliquée aux demandes provenant de pays moins développés.
  • Consultez les profils des membres sous eMadrid pour obtenir des informations sur les éventuelles taxes de traitement auprès de votre office d’origine.

Estimez vos émoluments et taxes!

Utilisez le Calculateur de taxes sur le portail eMadrid pour estimer le coût du dépôt de votre demande et de la gestion de votre enregistrement international de marque.

Rappel! Nous vous recommandons vivement de déposer votre demande d’enregistrement international de marque en ligne. C’est plus rapide, cela réduit les risques d’irrégularités et vous garantit un accès numérique à toutes vos opérations.

Accédez à des informations détaillées sur tous les modes de paiement disponibles.

Plus d’aide?

Il existe trois types de taxes à payer lors du dépôt d’une demande internationale de marque en vertu du système de Madrid :

  • une taxe de base;
  • une taxe complémentaire pour chaque membre du système de Madrid que vous désignez (note : une “taxe individuelle” remplace la taxe complémentaire dans certains membres); et
  • une taxe supplémentaire pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième classe indiquée.

Calculateur de taxes

Utilisez notre Calculateur de taxes du système de Madrid – accessible par l’intermédiaire du portail eMadrid pour estimer vos taxes.

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