La protection de votre marque pour des produits et services pertinents et spécifiques est un élément essentiel de votre identité de marque actuelle et future. La classification de vos produits et services devrait faire partie intégrante de votre stratégie dès le départ.

Anticipez! Quel avenir envisagez-vous pour votre marque et quels types de nouveaux services pourriez-vous facilement développer à mesure que la renommée de votre marque s’accroît?

Conseil! Pensez à utiliser des termes préapprouvés tirés du Gestionnaire de produits et services disponibles dans le système eMadrid avant même de déposer une demande d’enregistrement national ou régional de marque. L’utilisation de termes compatibles aidera à raccourcir les délais lorsque vous souhaiterez ultérieurement déposer une demande d’enregistrement international de marque, ce qui vous permettra de gagner du temps et de l’argent!

Obtenir la bonne classification dès le départ

Le saviez-vous? La liste des produits et services que votre enregistrement international de marque couvrira repose sur la liste des produits et services couverts par votre demande d’enregistrement national ou régional de marque (“marque de base”).

L’étendue de la protection de votre enregistrement international de marque peut être plus étroite, mais pas plus large. Conseil! Vous pouvez utiliser des variantes de termes dans votre demande internationale de marque pour autant que celles-ci s’inscrivent dans le champ des produits et services couverts par votre marque de base. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au Guide du système de Madrid..

Si vous souhaitez obtenir une protection internationale pour des classes supplémentaires de produits et services autres que celles couvertes par votre enregistrement national de marque, vous devrez d’abord déposer une nouvelle demande d’enregistrement national/régional de marque par l’intermédiaire de votre office national de propriété intellectuelle.

Des outils de classification de l’OMPI pour vous aider…

  • Découvrez la classification de Nice, une classification internationale de produits et de services utilisée aux fins de l’enregistrement des marques. Elle couvre 45 classes de produits et services, qui vont de la classe 1 (Produits chimiques) à la classe 45 (Services juridiques).

  • Utilisez le Gestionnaire des produits et services disponible dans le cadre du système eMadrid (“Constituer une liste de produits et services”) pour choisir parmi une liste de milliers de termes préapprouvés en vue de constituer et de vérifier votre liste de produits et services. Cela contribue à réduire le risque de recevoir une lettre signalant une irrégularité de notre part (OMPI) et des refus provisoires de protection de la part des différents offices de propriété intellectuelle en raison d’une terminologie incorrecte, ce qui vous permet d’obtenir la protection de votre marque le plus rapidement possible.

Conseil! Vous ne parvenez pas à trouver un terme spécifique dans le Gestionnaire des produits et services? Recherchez ce terme dans l’Explorateur de termes relatifs aux produits et services également disponible dans le cadre du système eMadrid (“Explorer les produits et services”) pour savoir combien de fois, au cours des 10 dernières années, nous (l’OMPI) et les principaux offices de propriété intellectuelle l’avons accepté – dans différentes langues.

Trois étapes pour vérifier votre liste des produits et services (OMPI et offices de propriété intellectuelle)

1. Certification de votre demande d’enregistrement international de marque – Vérification de la classification par votre office d’origine

Votre office d’origine vérifiera que les produits et services que vous avez inclus dans votre demande d’enregistrement international de marque sont couverts par votre enregistrement national/régional de marque.

2. Examen quant à la forme de votre demande d’enregistrement international de marque – Vérification de la classification par l’OMPI

Dans le cadre du processus d’examen quant à la forme, nous vérifions que les produits et services que vous avez inclus dans votre demande d’enregistrement international de marque correspondent aux classes de la Classification de Nice.

Exemples de principes et règles que nous appliquons

Vous pouvez utiliser les “indications générales” figurant dans les intitulés des classes pour décrire vos produits et services.

Exemple : Classe 12, intitulé : “Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau”.

Vous pouvez classer certains termes dans plus d’une classe.

Exemple, “appareils pour la désodorisation” est accepté dans le cadre de :

  • la classe 11 – qui inclut les “appareils de désodorisation non à usage personnel”; et
  • la classe 21 – qui inclut les “appareils de désodorisation à usage personnel”.

Vous pouvez utiliser des expressions telles que “en particulier”, “à savoir”, etc., pour définir plus précisément ou restreindre davantage vos produits et services.

Exemples:

  • Classe 9 : “logiciels informatiques, en particulier logiciels informatiques de jeu”;
  • Classe 12 : “voitures, à savoir voitures de sport”;
  • Classe 44 : “Services de jardiniers-paysagistes; services d’entretien et de création de jardins; services de tonte de pelouses; tous les services précités en rapport avec des jardins et parcs publics”.

Pour en savoir plus, reportez-vous aux directives d’examen [PDF]

3. Examen quant au fond de votre enregistrement international de marque – Offices de propriété intellectuelle

L’office de propriété intellectuelle de chaque membre du système de Madrid où vous recherchez la protection de votre marque effectue un examen quant au fond de votre enregistrement international de marque, notamment la vérification de la portée de votre liste de biens et de services. Attention! Tous les termes de la classification de Nice ne sont pas acceptés par tous les offices de propriété intellectuelle, car ils peuvent manquer de clarté ou de précision. Il existe généralement des solutions de rechange, des variantes qu’ils acceptent, par exemple :

Classe 7 (intitulé de la classe) : “Machines, machines-outils…”

Solution : précisez la fonction ou l’usage envisagé des machines ou machines-outils, par exemple, “machines électriques pour le nettoyage des tapis” ou “machines-outils pour le travail des métaux”.

Classe 9 (produits) : “Vêtements virtuels téléchargeables”

Solution : soyez plus précis, par exemple : “Fichiers d’images de vêtements virtuels téléchargeables”.

Classe 42 (services) : “Location de logiciels”

Solution : précisez la fonction, le contenu ou le champ d’utilisation du logiciel, par exemple, “location de logiciels pour la gestion financière” ou “location de logiciels de jeux de cartes”.


Conseil! Vous trouverez des informations plus précises sur les exigences ou limites en place dans les pays où vous recherchez la protection de votre marque dans les profils des membres du système de Madrid, qui peuvent être consultés dans eMadrid.

Pour en savoir plus

Vous avez des questions ou besoin d’assistance?

Que vous ayez besoin de conseils sur des points complexes relatifs au classement ou que vous souhaitiez poser des questions sur des produits ou des services innovants, nos spécialistes sont là pour vous aider. Contactez-nous!

Il existe trois types de taxes à payer lors du dépôt d’une demande internationale de marque en vertu du système de Madrid :

  • une taxe de base;
  • une taxe complémentaire pour chaque membre du système de Madrid que vous désignez (note : une “taxe individuelle” remplace la taxe complémentaire dans certains membres); et
  • une taxe supplémentaire pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième classe indiquée.

Calculateur de taxes

Utilisez notre Calculateur de taxes du système de Madrid – accessible par l’intermédiaire du portail eMadrid pour estimer vos taxes.

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