Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
14 novembre 2022 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2022/31)
31 octobre 2022 Modifications apportées au règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques entrant en vigueur à compter du 1er novembre 2022 (MADRID/2022/30)
17 octobre 2022 Modification des montants de la taxe individuelle : Canada (MADRID/2022/29)
14 octobre 2022 Entrée en vigueur de la douzième édition de la Classification de Nice (MADRID/2022/28)
21 septembre 2022 Exigence relative au dépôt d'une déclaration supplémentaire d'intention d'utiliser la marque : Cabo Verde (MADRID/2022/27)
20 septembre 2022 Modification des montants de la taxe individuelle : Pakistan (MADRID/2022/25)
20 septembre 2022 Modification des montants de la taxe individuelle : République démocratique populaire lao (MADRID/2022/24)
20 septembre 2022 Modification des montants de la taxe individuelle : Türkiye (MADRID/2022/26)