Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
7 juillet 2021 Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : Fermeture du Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (MADRID/2021/10)
29 juin 2021 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Bailliage de Guernesey (MADRID/2021/9)
29 avril 2021 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2021/8)
19 avril 2021 Modification des montants de la taxe individuelle : Curaçao (MADRID/2021/6)
19 avril 2021 Modification des montants de la taxe individuelle : République démocratique populaire lao (MADRID/2021/7)
6 avril 2021 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Pakistan (MADRID/2021/5)
17 mars 2021 Adhésion au Protocole de Madrid : Pakistan (MADRID/2021/4)
15 mars 2021 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2021/3)