Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) a été créé au cours de l’exercice biennal 1998 1999 pour examiner les questions de droit matériel ou d’harmonisation dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes.
Le comité est composé de tous les États membres de l’OMPI et de l’Union de Berne; et, en qualité d’observateurs, de certains États membres des Nations Unies qui ne sont membres ni de l’OMPI ni de l’Union de Berne, ainsi que de plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
Le comité permanent formule des recommandations qui seront examinées par par l’Assemblée générale de l’OMPI ou une conférence diplomatique.
Le comité examine actuellement les questions suivantes:
À la une
Traités relatifs au droit d’auteur administrés par l’OMPI
- Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
- Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
- Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
- Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
- Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
- Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
À la une
Traité de Marrakech
Le Traité de Marrakech administré par l’OMPI facilite la production et la diffusion internationale de livres dans des formats spécialement adaptés aux aveugles et aux déficients visuels.