Organismes de transfert de technologie
Les organismes de transfert de technologie sont des entités universitaires ou commerciales dont la mission est de faciliter la gestion des droits de propriété intellectuelle et le transfert de technologie en comblant le fossé entre la recherche et la pratique. Ils appuient la collaboration et agissent en qualité de médiateurs entre les différentes parties prenantes de l’innovation, telles que les milieux universitaires et industriels.
Quels sont les différents types d’organismes de transfert de technologie?
Il existe différents types d’organismes de transfert de technologie, tels que : les bureaux de transfert de technologie, les Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI), lesparcs scientifiques et technologiques, les incubateurs technologiques et les marchés de la propriété intellectuelle.
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Bureaux de transfert de technologie
Les bureaux de transfert de technologie sont généralement établis au sein d’une université afin de gérer ses actifs de propriété intellectuelle et le transfert de connaissances et de technologie à l’industrie. Parfois, le mandat des bureaux de transfert de technologie en matière de recherche collaborative inclut toute interaction ou relation contractuelle avec le secteur privé. Les noms communs de ces bureaux diffèrent. Voici quelques exemples : bureaux de concession de licences de technologie, bureaux de gestion de la technologie, bureaux des services de propriété intellectuelle et de contrats de recherche, interface de transfert de technologie, bureaux de liaison avec l’industrie, bureaux de gestion de la propriété intellectuelle et de la technologie et pôles d’innovation technologique.
La principale raison d’établir un bureau de transfert de technologie est de faire passer les innovations du laboratoire à la société et au marché pour faire progresser l’impact des résultats de la recherche sur la vie des gens. Ils peuvent réussir à s’autofinancer sur le long terme : l’expérience a montré qu’une période de huit à dix ans est nécessaire avant qu’un bureau de transfert de technologie puisse générer des revenus suffisants pour supporter ses coûts d’exploitation et fournir un dividende. Par conséquent, une aide financière des pouvoirs publics et des institutions compétentes est nécessaire pendant la période intermédiaire.
Le rôle des bureaux de transfert de technologie dans la gestion de la propriété intellectuelle
Du point de vue de la gestion de la propriété intellectuelle, un bureau de transfert de technologie doit avoir les fonctions suivantes :
- sensibiliser le personnel des institutions concernées à la propriété intellectuelle;
- gérer la diffusion de la propriété intellectuelle;
- enregistrer les demandes de protection de la propriété intellectuelle;
- commercialiser : i) commercialiser, négocier et concéder des licences; et ii) encourager les essaimages;
- gérer les actifs de propriété intellectuelle;
- contrôler le respect des droits de propriété intellectuelle;
- gérer le partage des revenus;
- gérer les conflits d’intérêts et les engagements.
Autres fonctions des bureaux de transfert de technologie
Lorsque la viabilité financière est un objectif clé, certains bureaux de transfert de technologie peuvent également être impliqués dans les domaines suivants :
- gestion des services de conseil proposés par les institutions;
- commercialisation de cours de courte durée et de programmes connexes de renforcement des capacités proposés par les institutions;
- gestion de projets de recherche sous contrat et de projets connexes;
- commercialisation d’autres capacités des institutions, telles que des services de laboratoire;
- toute autre activité génératrice de revenus identifiée par les institutions.
En savoir plus sur les ressources humaines dans les bureaux de transfert de technologie.
Un bureau de transfert de technologie doit être économiquement viable en termes de résultats et d’impact. Les indicateurs de référence suivants sont généralement utilisés pour évaluer la performance des bureaux de transfert de technologie :
- le nombre d’informations de propriété intellectuelle divulguées;
- le nombre de demandes de propriété intellectuelle;
- le nombre de subventions;
- le nombre de contrats de licence;
- les revenus d’exploitation des licences;
- le nombre de start-up;
- le nombre de coentreprises.
Les bureaux de transfert de technologie peuvent prendre différentes formes. Bien que la plupart des universités et des instituts de recherche aient un bureau de transfert de technologie interne, certains ont opté pour une structure organisationnelle différente, qui tient davantage compte de leurs besoins et de leurs ressources locaux. Il peut s’agir :
- d’une filiale à 100% (une société externe détenue à 100% par l’université ou l’institut de recherche);
- d’un prestataire privé de services de propriété intellectuelle;
- d’un consortium sur la propriété intellectuelle;
- du bureau du gouvernement faisant office de bureau de transfert de technologie.
L’un des principaux arguments en faveur de la création de bureaux conjoints de transfert de technologie ou de bureaux extérieurs est que les universités, à elles seules, n’accomplissent pas suffisamment de travail pour justifier la création d’un bureau spécialisé doté de ressources humaines qualifiées. Il faut néanmoins souligné combien il importe que les bureaux de transfert de technologie soient implantés au sein de l’université, de manière à faciliter l’interaction directe avec les chercheurs et à prévenir des situations de méfiance entre organismes lorsque plusieurs universités se partagent un même bureau.
Vous souhaitez en savoir plus sur les points forts et les points faibles des différents types de bureaux de transfert de technologie?
Téléchargez les Lignes directrices pour l’adaptation du modèle de politique de propriété intellectuelle de l’OMPI à l’intention des établissements universitaires et des instituts de recherche (article 4) 
Centres d’appui à la technologie et à l’innovation
Les centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) aident les innovateurs à accéder aux informations sur les brevets, à la documentation scientifique et technique, aux outils de recherche et aux bases de données, et à utiliser plus efficacement ces ressources pour promouvoir l’innovation, le transfert de technologie, la commercialisation et l’utilisation des technologies. Le programme de Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) de l’OMPI soutient actuellement plus de 80 pays. L’OMPI aide ses États membres à établir et à développer des CATI dans les universités et d’autres institutions dans de nombreux pays du monde.
Parcs scientifiques et technologiques
Les parcs scientifiques et technologiques sont des territoires généralement affiliés à une université ou à un institut de recherche, qui accueillent et favorisent la croissance des entreprises qui y sont implantées par le transfert de technologie et l’innovation ouverte.
Les parcs scientifiques et technologiques, créés avec l’appui du Gouvernement serbe et des universités locales dans trois villes de Serbie (Belgrade, Niš, Čačak), fournissent une assistance aux start-up ainsi qu’aux entreprises de haute technologie en pleine croissance (PME et départements de R-D de grandes entreprises) pour le développement et la commercialisation de produits innovants. Dans le cadre des parcs scientifiques et technologiques, l’Office de la propriété intellectuelle de Serbie soutient les résidents des technoparcs dans les domaines de la protection juridique de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie, et prépare un projet conjoint avec l’Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle sur la gestion des droits de propriété intellectuelle à l’exportation.
Créé fin 2015, le parc scientifique et technologique de Belgrade a soutenu le développement de 60 entreprises de haute technologie, 50 technologies, services ou produits innovants, et a facilité l’enregistrement de 9 brevets au cours de sa première année d’activité. Les entreprises membres du parc scientifique et technologique de Belgrade développent actuellement plus de 110 produits et services innovants, emploient plus de 800 personnes hautement qualifiées et exportent vers plus de 40 pays.
Incubateurs technologiques
Les incubateurs technologiques d’entreprises sont des organisations qui aident les start-up et les entrepreneurs individuels à développer leurs activités en leur fournissant une gamme de services, notamment la formation, le courtage et le financement.
Marchés de la propriété intellectuelle
L’OMPI met à disposition des plateformes (telles que WIPO GREEN), permettant de collaborer dans certains domaines du transfert des connaissances et facilitant la mise en relation entre les fournisseurs et les demandeurs de technologies.