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Statistiques de propriété intellectuelle

Des statistiques fiables en matière de propriété intellectuelle constituent un outil important pour comprendre les tendances commerciales et technologiques dans le monde.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les offices de propriété intellectuelle du monde entier pour fournir les données les plus récentes au niveau mondial en matière de propriété intellectuelle. Nous publions également des rapports statistiques sur l’activité relative à la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale et sur l’utilisation des traités administrés par l’OMPI dans le cadre de la protection des droits de propriété intellectuelle sur le plan international.

Les statistiques de l’OMPI ont différentes sources :

  • données sur les brevets, les modèles d’utilité, les marques, les dessins et modèles industriels et les obtentions végétales fournies par les offices nationaux ou régionaux de propriété intellectuelle et publiées dans l’enquête annuelle de l’OMPI sur les données relatives à la propriété intellectuelle;
  • données sur les indications géographiques fournies par les services nationaux ou régionaux compétents (tels que l’office de propriété intellectuelle, le Ministère de la culture, etc.) et publiées dans l’enquête annuelle de l’OMPI sur les données relatives aux indications géographiques;
  • données sur l’économie de la création fournies par les bureaux du droit d’auteur, les associations nationales d’éditeurs et les dépôts nationaux d’informations juridiques et publiées dans l’enquête annuelle de l’OMPI sur le secteur de l’édition;
  • données recueillies par l’OMPI lors de la procédure de dépôt de demandes internationales en vertu du Traité de coopération en matière de brevets, du système de Madrid et du système de La Haye;
  • données extraites de la base de données PATSAT, alimentée par l’Office européen des brevets.

Les utilisateurs des données statistiques de l’OMPI s’engagent à ne pas les republier ni les revendre à des fins commerciales. En outre, les utilisateurs peuvent utiliser ces données dans une œuvre écrite, à condition de mentionner la “Base de données statistiques de l’OMPI” comme source des données.

Le Centre de données statistiques de propriété intellectuelle

Le Centre de données statistiques de propriété intellectuelle est un service en ligne gratuit qui permet d’accéder à la multitude de données statistiques de l’OMPI sur l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde. Les utilisateurs disposent d’une large gamme d’indicateurs et peuvent consulter ou télécharger les données les plus récentes ou les plus anciennes, selon leurs besoins.

Ce service est destiné aux spécialistes, chercheurs et responsables de l’élaboration des politiques en matière de propriété intellectuelle dans le monde entier.

(Image: cherezoff/istockphoto.com)

Les statistiques de propriété intellectuelle en bref

(Image: iStockphoto.com/9peaks)

Statistiques en matière de brevets et modèles d’utilité

Statistiques en matière de marques

Statistiques en matière de dessins et modèles industriels

Statistiques en matière de micro-organismes

  • Nombre de dépôts ou d’échantillons remis en vertu de la règle 11 du règlement d’exécution du Traité de Budapest – sur la base des renseignements demandés par l’OMPI aux autorités de dépôt internationales dans le cadre des enquêtes annuelles. XLS

Statistiques en matière de variétés végétales

Statistiques en matière d’indications géographiques

Offices nationaux ou régionaux de propriété intellectuelle

Autres sources d’information

Table de concordance CIB

La table de concordance CIB – technologie publiée par l’OMPI établit un lien entre les symboles de classement de la Classification internationale des brevets (CIB) et 35 domaines technologiques. Cette table de concordance est régulièrement mise à jour pour tenir compte des révisions de la CIB.

  • Table de concordance CIB (11/2023) XLS
  • Le concept et la méthodologie utilisés pour élaborer la table de concordance CIB PDF, Le concept et la méthodologie utilisés pour élaborer la table de concordance CIB

Glossaire relatif aux statistiques de propriété intellectuelle

Le glossaire relatif aux statistiques de propriété intellectuelle permet de mieux comprendre les principaux concepts et termes techniques utilisés dans les données de propriété intellectuelle.

Données supplémentaires de propriété intellectuelle

L'OMPI publie ci-dessous les statistiques de propriété intellectuelle de 1883 à 1979, ainsi que les ensembles de données trop volumineux pour être téléchargés à partir du Centre de données statistiques sur la propriété intellectuelle.

  • Statistiques relatives aux brevets ZIP, Statistiques relatives aux brevets
  • Statistiques relatives aux modèles d’utilité ZIP, Statistiques relatives aux modèles d’utilité
  • Statistiques relatives aux marques ZIP, Statistiques relatives aux marques
  • Statistiques relatives aux dessins et modèles industriels ZIP, Statistiques relatives aux dessins et modèles industriels
  • Statistiques du PCT (1985 1999) ZIP, Statistiques du PCT (1985 1999)
  • Indicateurs en matière de dessins et modèles ZIP, Design indicators
  • Indicateurs en matière de marques ZIP, Patent indicators
  • Indicateurs en matière de brevets ZIP, Trademark indicators

Base de données statistiques du système de Madrid

La base de données statistiques du système de Madrid contient des données bibliographiques sur les enregistrements internationaux selon le système de Madrid. Les données du système de Madrid portent sur plus d'une centaine de pays et offrent une perspective unique sur la manière dont les marques sont internationalisées. Cette base de données a été structurée de manière à répondre aux besoins des chercheurs universitaires et à orienter l'élaboration de politiques fondées sur des données factuelles grâce à l’utilisation de données relatives aux déposants.

Contactez-nous pour plus d'informations.

Économie de la propriété intellectuelle

La protection de la propriété intellectuelle est désormais une composante essentielle des politiques économiques nationales. L’OMPI s’emploie à favoriser une meilleure compréhension des incidences économiques des différentes options de politique générale en matière de propriété intellectuelle.