Le tout premier Forum à l'intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle s'est tenu au siège de l'OMPI à Genève, du 7 au 9 novembre 2018.

Le forum, qui se tiendra une fois par an, vise à offrir à des juges du monde entier la possibilité d’échanger des connaissances spécialisées sur des questions pressantes de propriété intellectuelle soulevées par l’accélération de l’innovation et par une utilisation de la propriété intellectuelle qui transcende toujours plus les frontières nationales.

Les systèmes judiciaires nationaux sont souvent chargés de répondre à des questions de propriété intellectuelle inédites, posées par un progrès technologique et social qui prend de vitesse l’évolution des sphères législative et exécutive. Comment les juges relèvent-ils ces défis, de l’évaluation d’objets éminemment techniques et économiquement sensibles, à l’appréhension des réalités liées à la mondialisation et à la numérisation de l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle en passant par la réforme des structures judiciaires afin de faire face à l’augmentation du nombre de litiges de propriété intellectuelle et de leur coût?

L'OMPI invite les juges à s'entretenir avec leurs pairs du monde entier à l'occasion de cet événement annuel, dont l'organisation s'inscrit dans le cadre de la nouvelle orientation de l'Organisation en matière d’administration judiciaire de la propriété intellectuelle.

Date : 7 au 9 novembre 2018

Lieu: Genève (Suisse)

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Programme
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Nouvelle du forum
Échos du forum

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Programme

Premier jour – 7 novembre 2018

Première session : Le rôle de l’appareil judiciaire dans l’élaboration du droit de la propriété intellectuelle et la valeur du dialogue transnational
Déclaration liminaire
Deuxième session : Travaux de l’OMPI dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle
Troisième session : Questions émergentes dans le domaine des brevets
Quatrième session : Questions émergentes dans le domaine des marques

Ouverture (9 h 30 – 9 h 45)

**Frits Bontekoe**
Conseiller juridique à l’OMPI

Maître de cérémonies:
Nahal Zebarjadi
Juriste, Division de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle, Bureau du Conseiller juridique, OMPI

Première session : Le rôle de l’appareil judiciaire dans l’élaboration du droit de la propriété intellectuelle et la valeur du dialogue transnational (9 h 45 – 11 h 15)

Mise en œuvre judiciaire des mécanismes de politique générale
Interaction judiciaire avec le droit étranger et les questions internationales
Coopération internationale

Animateur et conférenciers

**Animatrice : Annabelle Bennett**
Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)

**Louis T.C. Harms**
Ancien vice-président de la Cour suprême d’appel, Bloemfontein (Afrique du Sud)

**Marie-Françoise Marais**
Ancienne juge à la Cour de cassation, Paris (France)

**Maria Rowena Modesto-San Pedro**
Présidente du Tribunal régional de première instance de Manille (Philippines)

**Ricardo Guillermo Vinatea Medina**
Juge à la troisième chambre de droit constitutionnel et social de la Cour suprême de justice de Lima (Pérou)

Déclaration liminaire (11 h 45 – 12 h 15)

**TAO Kaiyuan**
Juge, vice-président de la Cour populaire suprême, Beijing (Chine)

Deuxième session : Travaux de l’OMPI dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle (14 h 00 – 14 h 30)

Animateur et conférenciers

**Animatrice : Anna Morawiec Mansfield**
Conseillère juridique adjointe à l’OMPI

**Sherif Saadallah**
Directeur exécutif de l’Académie de l’OMPI

**Louise Van Greunen**
Directrice de la Division de la promotion du respect de la propriété intellectuelle de l’OMPI

**Ignacio De Castro**
Directeur adjoint du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

Troisième session : Questions émergentes dans le domaine des brevets (14 h 30 – 16 h 00)

Brevetabilité des nouvelles technologies
Doctrine des équivalents
Exception pour examen réglementaire

Animateur et conférenciers

**Animateur : Marco Aleman**
Directeur de la Division du droit des brevets de l’OMPI

**Colin Birss**
Juge à la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)

**Márcia Maira Nunes De Barros**
Juge à la Cour fédérale de Rio de Janeiro (Brésil)

**Misao Shimizu**
Ancien président de la Haute Cour de la propriété intellectuelle de Tokyo (Japon)

**Manmohan Singh**
Président de la Commission d’appel de la propriété intellectuelle de New Delhi; ancien juge à la Haute Cour de Delhi (Inde)

Quatrième session : Questions émergentes dans le domaine des marques (16 h 30 – 18 h 00)

Marques non traditionnelles
Refus fondé sur des motifs d’intérêt général

Animateur et conférenciers

**Animatrice : Marie Paule Rizo**
Cheffe de la Section des politiques et des services consultatifs en matière de législation au Département des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques de l’OMPI

**Luis Charles Vinciguerra**
Ministre de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Montevideo (Uruguay)

**Patricia Ivonne Inglés Aquino**
Juge d’appel aux tribunaux civils et aux tribunaux de commerce de San Salvador (El Salvador)

**Margot Kokke**
Juge du tribunal d’instance de La Haye (Pays-Bas)

**Irene Charity Larbi**
Juge à la Cour d’appel d'Accra (Ghana)

Deuxième jour – 8 novembre 2018

Cinquième session : Spécialisation des tribunaux ou des systèmes judiciaires de propriété intellectuelle
Sixième session : Questions émergentes dans le domaine du droit d’auteur
Septième session : Mesures de réparation en cas d’atteinte en ligne à la propriété intellectuelle
Huitième session : Pouvoir discrétionnaire du juge en matière de réparation

Cinquième session : Spécialisation des tribunaux ou des systèmes judiciaires de propriété intellectuelle (9 h 30 – 11 h 00)

Tribunaux généralistes ou spécialisés
Juges techniques ou experts techniques
Méthodes de collaboration interdisciplinaire
Modes extrajudiciaires de règlement des litiges, y compris le renvoi par les tribunaux

Animateur et conférenciers

**Animatrice : Eun-Joo Min**
Cheffe par intérim de la Division de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle de l’OMPI

**Edgardo Mateo Ettlin Guazzo**
Ministre de la Cour d’appel de Montevideo (Uruguay)

**Jeremy Fogel**
Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute; ancien directeur du Federal Judicial Center (États-Unis d’Amérique)

**Sam Granata**
Juge à la Cour d’appel d’Anvers (Belgique) et à la Cour de justice du Benelux (Luxembourg)

**Vesna Todorovic**
Juge au tribunal d’appel du commerce de Belgrade (Serbie)

Sixième session : Questions émergentes dans le domaine du droit d’auteur (11 h 30 – 13 h 00)

Évaluation de la portée du droit d’auteur dans l’environnement numérique
Droit d’auteur et usage loyal

Animateur et conférenciers

**Animatrice : Michele Woods**
Directrice de la Division du droit d’auteur de l’OMPI

**Nassib Elia**
Président de la Cour d’appel de Beyrouth (Liban)

**Kathleen M. O'Malley**
Juge à la Cour d’appel du circuit fédéral de Washington D.C. (États-Unis d’Amérique)

**Thammanoon Phitayaporn**
Vice-président du Tribunal central de la propriété intellectuelle et du commerce international de Bangkok (Thaïlande)

Septième session : Mesures de réparation en cas d’atteinte en ligne à la propriété intellectuelle (14 h 40 – 16 h 00)

Blocage de sites
Responsabilité des intermédiaires
Droit à l’information

Animateur et conférenciers

**Animateur: George R. Locke**
Juge, Cour fédérale du Canada, Ottawa (Canada)

**Ramón Ignacio Cabrera León**
Juge au tribunal spécialisé de la propriété intellectuelle du Tribunal fédéral de justice administrative de Mexico (Mexique)

**Lin Guanghai**
Vice-président du tribunal, Division des droits de propriété intellectuelle, Cour populaire suprême, Beijing (Chine)

**Kyuhong Lee**
Président du tribunal des brevets de Corée de Daejeon (République de Corée)

Huitième session : Pouvoir discrétionnaire du juge en matière de réparation (16 h 30 – 18 h 00)

Injonctions provisoires et permanentes et dommages-intérêts
Intérêt public ou considérations liées au marché

Animateur et conférenciers

**Akira Katase**
Juge à la Haute Cour de la propriété intellectuelle de Tokyo (Japon)

**Zane Pētersone**
Juge à la Cour suprême de Riga (Lettonie)

**Mark Schweizer**
Président du Tribunal fédéral des brevets de Saint-Gall (Suisse)

Troisième jour – 9 novembre 2018

Discours du Directeur général
Neuvième session : Renforcement des capacités de l’appareil judiciaire
Dixième session : Le rôle de l’appareil judiciaire dans l’évaluation des considérations d’intérêt public dans le domaine de la propriété intellectuelle

Discours du Directeur général (09 h 30 – 10 h 00)

**Francis Gurry**
Directeur général de l’OMPI

Neuvième session : Renforcement des capacités de l’appareil judiciaire (10 h 00 – 11 h 00)

Programme d’enseignement de la propriété intellectuelle dans les écoles de la magistrature
Accès aux jugements en matière de propriété intellectuelle
Formation et réseaux en ligne

Animateur et conférenciers

**Animateur : Jeremy Fogel**
Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute; ancien directeur du Federal Judicial Center (États-Unis d’Amérique)

**Mohamed Mahmoud Al Kamali**
Directeur général de l’Institut de formation et d’études judiciaires d’Abu Dhabi (Émirats arabes unis)

**Ki Woojong**
Juge de la Haute Cour de Daejeon (République de Corée)

**Maria Rowana Modesto-San Pedro**
Présidente du Tribunal régional de première instance de Manille (Philippines)

**William Molinari Vílchez**
Juge à la Cour suprême de justice de San José (Costa Rica)

Dixième session : Le rôle de l’appareil judiciaire dans l’évaluation des considérations d’intérêt public dans le domaine de la propriété intellectuelle (11 h 00 – 12 h 30)

Contraintes et frontières juridiques des droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et concurrence
Le rôle de l’appareil judiciaire dans la structuration du marché et la levée des incertitudes commerciales

Forum 2018 à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

Promouvoir le dialogue transnational entre les systèmes judiciaires

Date : 7 au 9 novembre 2018

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Autres éditions

Programme

Premier jour – 7 novembre 2018

Ouverture (9 h 30 – 9 h 45)

Première session : Le rôle de l’appareil judiciaire dans l’élaboration du droit de la propriété intellectuelle et la valeur du dialogue transnational (9 h 45 – 11 h 15)

Animateur et conférenciers

Déclaration liminaire (11 h 45 – 12 h 15)

Deuxième session : Travaux de l’OMPI dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle (14 h 00 – 14 h 30)

Animateur et conférenciers

Troisième session : Questions émergentes dans le domaine des brevets (14 h 30 – 16 h 00)

Animateur et conférenciers

Quatrième session : Questions émergentes dans le domaine des marques (16 h 30 – 18 h 00)

Animateur et conférenciers

Deuxième jour – 8 novembre 2018

Cinquième session : Spécialisation des tribunaux ou des systèmes judiciaires de propriété intellectuelle (9 h 30 – 11 h 00)

Animateur et conférenciers

Sixième session : Questions émergentes dans le domaine du droit d’auteur (11 h 30 – 13 h 00)

Animateur et conférenciers

Septième session : Mesures de réparation en cas d’atteinte en ligne à la propriété intellectuelle (14 h 40 – 16 h 00)

Animateur et conférenciers

Huitième session : Pouvoir discrétionnaire du juge en matière de réparation (16 h 30 – 18 h 00)

Animateur et conférenciers

Troisième jour – 9 novembre 2018

Discours du Directeur général (09 h 30 – 10 h 00)

Neuvième session : Renforcement des capacités de l’appareil judiciaire (10 h 00 – 11 h 00)

Animateur et conférenciers

Dixième session : Le rôle de l’appareil judiciaire dans l’évaluation des considérations d’intérêt public dans le domaine de la propriété intellectuelle (11 h 00 – 12 h 30)

Animateur et conférenciers

Clôture – 12 h 00 – 12 h 15

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Date : 7 au 9 novembre 2018

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Premier jour – 7 novembre 2018

Ouverture (9 h 30 – 9 h 45)

Première session : Le rôle de l’appareil judiciaire dans l’élaboration du droit de la propriété intellectuelle et la valeur du dialogue transnational (9 h 45 – 11 h 15)

Animateur et conférenciers

Déclaration liminaire (11 h 45 – 12 h 15)

Deuxième session : Travaux de l’OMPI dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle (14 h 00 – 14 h 30)

Animateur et conférenciers

Troisième session : Questions émergentes dans le domaine des brevets (14 h 30 – 16 h 00)

Animateur et conférenciers

Quatrième session : Questions émergentes dans le domaine des marques (16 h 30 – 18 h 00)

Animateur et conférenciers

Deuxième jour – 8 novembre 2018

Cinquième session : Spécialisation des tribunaux ou des systèmes judiciaires de propriété intellectuelle (9 h 30 – 11 h 00)

Animateur et conférenciers

Sixième session : Questions émergentes dans le domaine du droit d’auteur (11 h 30 – 13 h 00)

Animateur et conférenciers

Septième session : Mesures de réparation en cas d’atteinte en ligne à la propriété intellectuelle (14 h 40 – 16 h 00)

Animateur et conférenciers

Huitième session : Pouvoir discrétionnaire du juge en matière de réparation (16 h 30 – 18 h 00)

Animateur et conférenciers

Troisième jour – 9 novembre 2018

Discours du Directeur général (09 h 30 – 10 h 00)

Neuvième session : Renforcement des capacités de l’appareil judiciaire (10 h 00 – 11 h 00)

Animateur et conférenciers

Dixième session : Le rôle de l’appareil judiciaire dans l’évaluation des considérations d’intérêt public dans le domaine de la propriété intellectuelle (11 h 00 – 12 h 30)

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Clôture – 12 h 00 – 12 h 15

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