Programme

Le forum a consisté en des débats d’experts, l’accent ayant été mis en particulier sur le dialogue et l’échange d’informations entre les participants.

Première journée – 13 novembre 2019

Questions émergentes dans le domaine du droit d’auteur, des marques et des brevets

Questions émergentes dans le domaine du droit d’auteur
Questions émergentes dans le domaine des marques – Marques susceptibles d’enregistrement
Questions émergentes dans le domaine des marques – Marques notoires et dilution de la marque
Travaux de l’OMPI dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle
Questions émergentes dans le domaine des brevets

Allocutions de bienvenue (09:00 – 09:10)

Allocution spéciale du Directeur général
Francis Gurry
Directeur général de l’OMPI

**Frits Bontekoe**
Conseiller juridique, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Maîtresse de cérémonie
Nahal Zebarjadi
Juriste, Institut judiciaire de l’OMPI

Première session : Questions émergentes dans le domaine du droit d’auteur (09:30 – 11:00)

Définition des actes portant atteinte au droit d’auteur dans les nouveaux contextes technologiques
Atteintes au droit d’auteur par les utilisateurs de plateformes en ligne et responsabilité des intermédiaires
Droit d’auteur et liberté d’expression
Droit moral

Animateur et conférenciers

**Animateur : Colin Birss**
Juge à la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles (Royaume-Uni)

**Conférencier : Vittorio Ragonesi**
Juge honoraire à la Cour suprême de cassation, Rome (Italie)

**Nurlanbek Atanazarov**
Juge au Tribunal municipal d’Och (Kirghizistan)

**Edgardo Mateo Ettlin Guazzo**
Ministre de la Cour d’appel de Montevideo (Uruguay)

**Nadia Kangaloo**
Juge puînée de la Haute Cour (Trinité-et-Tobago)

**Marie-Françoise Marais**
Conseillère honoraire à la Cour de cassation, Paris (France)

Tribunal pénal et correctionnel n° 26 de la capitale fédérale, Buenos Aires (Argentine) [2018] : “Affaire Taringa”, affaire n° CCC 16029/2009/TO1/1
Haute cour de l’Angleterre et du Pays de Galles (Division de la chancellerie) [2019] : Warner Music UK Ltd c. TuneIn Inc [2019] EWHC 2923 (Ch)
Cour de justice de l’Union européenne [2017] : Stichting Brein c. Ziggo BV et XS4ALL Internet BV, affaire n° C -610/15
Cour suprême de cassation de l’Italie [2019] : Reti Televisive Italiane s.p.a c. Yahoo Italia s.p.a, affaire n ° 7708/2019
Haute Cour de justice de la République de la Trinité-et-Tobago [2018] : Sean Caruth c. The Tobago House of Assembly, affaire n° CV2018-03461

Deuxième session : Questions émergentes dans le domaine des marques – Marques susceptibles d’enregistrement (11.30 – 12.30)

Objets susceptibles de bénéficier d’une protection et caractère distinctif : exemple des marques de couleur en soi
Les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs

Animateur et conférenciers

**Animateur : Marcus Höpperger**
Directeur principal du Département des marques, des dessins et modèles et des indications géographiques, OMPI

**Conférencière: Goda Ambrasaitè-Balyniene**

Juge à la Cour suprême de Lituanie, Vilnius (Lituanie)

**Younes Ezzahri**
Juge et directeur de la formation des attachés de justice et des magistrats à l’Institut supérieur de la magistrature, Rabat (Maroc)

**Nina Półtorak**
Judge, General Court of the European Union, Luxembourg

Tribunal de l’Union européenne [2018] : La Mafia SE SIENTA A LA MESA, affaire n° T-1/17 EU :T :2018 :146
Tribunal de l’Union européenne [2018] : Fack Ju Göhte, affaire n° T-69/17 EU :T :2018 :27
Cour suprême de Lituanie [2015] : Humana People to People Baltic c. l’Office national des brevets, affaire n° 3K-3-240-469/2015

Troisième Session : Questions émergentes dans le domaine des marques – Marques notoires et dilution de la marque (14.00 – 15.30)

Risque de confusion
Protection contre la dilution de la marques

Animateur et conférenciers

**Animateur : Eric Mille**
Juge au Tribunal de commerce de Bruxelles (Belgique)

**Conférencier : Louis T.C. Harms**
Ancien vice-président de la Cour suprême d’appel à Bloemfontein (Afrique du Sud); juge à la Cour d’appel du Botswana

**Mohamed Mahmoud Al Kamali**
Directeur général de l’Institut de formation et d’études judiciaires à Abou Dhabi (Émirats arabes unis)

**Shimizu Misao**
Ancien président de la Haute Cour de la propriété intellectuelle de Tokyo (Japon)

**Xia Junli**
Juge, présidente de la division des droits de propriété intellectuelle de la Cour suprême du peuple de la Chine, Beijing (Chine)

Haute Cour populaire de Beijing (Chine) [2012] : Baidu Online Network Technology (Beijing) Co Ltd c. Chambre d’examen et de décision en matière de marques, affaire n° GXZ No. 1081
Haute Cour de la propriété intellectuelle du Japon [2013] : Hokkaido Design Kabushiki Kaisha c. Puma SE, affaire n° 2012 (Gyo-Ke) 10454
Haute Cour de la propriété intellectuelle du Japon [2009] : Puma AG Rudolf Dassler Spor c. JPO, affaire n° 2008 (Gyo-Ke) 10311
Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud [2005] : Laugh It Off Promotions CC c. South African Breweries International (Finance) BV t/a Sabmark International [2005] ZACC 7
Cour d’appel fédérale d’Abou Dhabi (Émirats arabes unis) [2019] : Motor Experts LLC c. Sell Any Car and the Ministry of Economy, affaires n° s 224 et 229/2019

Quatrième session : Travaux de l’OMPI dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle (15.30 – 16.00)

**Eun-Joo Min**
Directrice de l’Institut judiciaire de l’OMPI

Cinquième session : Questions émergentes dans le domaine des brevets (16.30 – 18.00)

Objets susceptibles de bénéficier d’une protection : les brevets sont-ils neutres sur le plan technologique? Exemples d’appareils de mesure, d’interface utilisateur graphique et de méthode diagnostique
Trouver un juste équilibre entre la qualité des brevets et l’investissement dans les technologies et le rôle des tribunaux
Interaction avec le droit de la concurrence : exemples de règlements avec paiement inversé

Animateur et conférenciers

**Animateur Annabelle Bennett**
Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)

**Conférencière : Takahashi Aya**
Juge à la Haute Cour de la propriété intellectuelle de Tokyo (Japon)

**Jeremy Fogel**
Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute; ancien directeur du Federal Judicial Center (États-Unis d’Amérique)

**Ki Woojong**
Juge à la Haute Cour de Séoul (République de Corée)

**Mark Schweizer**
Président du Tribunal fédéral des brevets de Saint-Gall (Suisse)

Haute Cour de la propriété intellectuelle du Japon [2018] : affaire n° 2017 (GyoKe) 10232
Cour suprême de la République de Corée [2014] : GSK c. KFTC, affaire n° 2012Du24498
Tribunal fédéral suisse des brevets [-] : Hamilton Medical AG c. imtmedical AG (O2017_007)
Cour d’appel du circuit fédéral [2017] : Athena Diagnostics Inc c. Mayo Collaborative Services LLC, 927 F3d 1333

Deuxième journée – 14 novembre 2019

Règlement des litiges transfrontières en matière de propriété intellectuelle

Session 6 – Épuisement des droits de propriété intellectuelle et importations parallèles
Session 7 – Moyens de recours en cas d’atteintes multiterritoriales
Session 8 – Propriété intellectuelle et droit international privé
Session 9 – Évolutions récentes dans les tribunaux de propriété intellectuelle
Session 10 – Règlement en matière de propriété intellectuelle par les tribunaux régionaux

Sixième session : Épuisement des droits de propriété intellectuelle et importations parallèles (9.30 – 11.00)

Article 6 de l’Accord sur les ADPIC, pluralité des approches en matière d’épuisement des droits (approche internationale, régionale ou nationale) et raison d’être de ces approches
Dans quelle mesure les restrictions contractuelles peuvent-elles avoir une incidence sur l’épuisement des droits de propriété intellectuelle?
Exigences en matière de reconditionnement pour les importations parallèles

Animateur et conférenciers

**Animateur: Jeremy Fogel**
Directeur exécutif du Berkeley Judicial Institute; ancien directeur du Federal Judicial Center (États-Unis d’Amérique)

**Conférencier : Stephen Burley**
Juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)

**Aleh Latyshevich**
Juge à la Cour suprême, Minsk (Bélarus)

**Maria Rowena Modesto-San Pedro**
Juge associée à la Cour d’appel fiscale, Quezon City (Philippines)

**Mehmet Soner Özoğlu**
Juge à la direction générale des relations extérieures et des affaires européennes, Ministère de la justice, Ankara (Turquie)

**Manmohan Singh**
Ancien président de la Commission d’appel de la propriété intellectuelle de New Delhi; ancien juge de la Haute Cour de Delhi (Inde)

Cour fédérale d’Australie [2019] : Calidad Pty Ltd c. Seiko Epson Corporation [2019] FCAFC 115
Cour suprême de la République du Bélarus [2013] : Twine Tech JSC, Russie c. Medicalfort LLC, affaire n ° 12-01/20-2013
Haute Cour de Delhi, Inde [2012] : Samsung Electronics Company Limited c. Kapil Wadhwa, CS (OS) n° 1155/2011
Haute Cour de Delhi, Inde [2010] : John Wiley & Sons Inc c. Prabhat Chander Kumar Jain, CS (OS) n° 1960/2008
Cour suprême des Philippines [2009] : Roma Drug and Romeo Rodriguez, as Proprietor of Roma Drug c. The Regional Trial Court of Guagua, Pampanga, the Provincial Prosecutor of Pampanga, Bureau of Food & Drugs and Glaxo SmithKline, GR n° 149907
Cour de cassation de la Turquie [2014] : Merinos c. n11.com, RG nos 2014/6429E, 2014/12088K

Septième session : Moyens de recours en cas d’atteintes multiterritoriales (11.30 – 12.30)

Les tribunaux nationaux peuvent-ils proposer des moyens de recours “mondiaux”?
Fixation de barèmes de licence sur les recettes perçues à l’étranger
Blocage de sites et ordres de désindexation au niveau mondial
Moyens de recours en cas d’atteintes transfrontières indirectes

Animateur et conférenciers

**Animatrice :** **Eun-Joo Min**
Directrice de l’Institut judiciaire de l’OMPI

**Conférencier :** **Colin Birss**
Juge à la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles (Royaume-Uni)

**Dedar Singh Gill**
Commissaire judiciaire à la Cour suprême de Singapour

**Klaus Grabinski**
Juge à la Cour fédérale de justice de Karlsruhe (Allemagne)

Cour fédérale de justice de l’Allemagne [2017] : Sealing System, affaire n° X ZR 120/15
Cour fédérale de justice de l’Allemagne [2015] : Audiosignalkodierung, affaire n° X ZR 69/13
Cour suprême de Singapour [2018] : Disney Enterprises, Inc and others c. M1 Ltd and others [2018] 5 SLR 1318; [2018] SGHC 206
Cour d’appel (chambre civile) d’Angleterre et du Pays de Galles [2018] : Unwired Planet c. Huawei [2018] EWCA Civ 2344

Huitième session : Propriété intellectuelle et droit international privé (14.00 – 15.00)

Compétence
Droit applicable
Reconnaissance et sanction des jugements étrangers

Animateur et conférenciers

**Animatrice : Annabelle Bennett**
Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)

**Conférencier: Samuel Granata**
Juge à la Cour d’appel d’Anvers (Belgique) et à la Cour de justice du Benelux (Luxembourg)

**Marcelo De Nardi**
Juge fédéral, questions relatives à l’environnement, aux terres et aux peuples autochtones, Tribunal fédéral de Porto Alegre, Porto Alegre (Brésil)

**Ramziya Khatypova**
Juge, chambre judiciaire pour les différends économiques, Cour suprême de la Fédération de Russie, Moscou (Fédération de Russie)

Cour supérieure de justice du Brésil [2007] : Lilly Icos LLC c. Pfizer Limited (“affaire du viagra”), SEC -911
Cour d’appel (chambre civile) d’Angleterre et du Pays de Galles [2019] : Huawei c. ZTE (2019) EWCA Civ 38
Cour suprême de la Fédération de Russie [2013] : VOIS c. OOO “Polet”, affaire n° А53 -25852/2013

Neuvième session : Évolutions récentes dans les tribunaux de propriété intellectuelle (15.00 – 15.45)

Animateur et conférenciers

**Animatrice : Anna Morawiec Mansfield**

Conseillère juridique adjointe

**Fan Mingzhi**
Juge principal et vice-directeur général de l’Institut chinois de jurisprudence appliquée, Cour suprême du peuple de la Chine, Beijing (Chine)

**Agnieszka Gołaszewska**
Juge et directrice adjointe du Département de la législation civile, Ministère de la justice, Varsovie (Pologne)

**Bohdan Lvov**
Vice-président de la Cour suprême; président de la Cour suprême de commerce, Kiev (Ukraine)

Dixième session : Règlement en matière de propriété intellectuelle par les tribunaux régionaux (16.15 – 17.30)

Travaux de la Cour de justice de la Communauté andine, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour de justice du Benelux, des tribunaux du système de l’OAPI et de la future juridiction unifiée du brevet
Rôle des tribunaux régionaux dans l’interprétation et l’harmonisation des lois relatives à la propriété intellectuelle
Rapprocher les systèmes judiciaires nationaux et régionaux de propriété intellectuelle

Animateur et conférenciers

**Animateur : Samuel Granata**
Juge à la Cour d’appel d’Anvers (Belgique) et à la Cour de justice du Benelux (Luxembourg)

**Hugo Ramiro Gómez Apac**
Président de la Cour de justice de la Communauté andine, Quito (Équateur)

**Klaus Grabinski**
Juge à la Cour fédérale de justice à Karlsruhe (Allemagne)

**Marc Jaeger**
Juge au Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg

**Max Lambert Ndéma Elongué**
Président du Tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou (Cameroun)

Clôture – 17:30 à 17:45

**Annabelle Bennett**
Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, présidente du groupe consultatif des juges de l’OMPI

**Frits Bontekoe**
Conseiller juridique à l’OMPI

Troisième journée – 15 novembre 2019 (matinée uniquement)

Programme culturel (facultatif)

Visite guidée du CERN - 9:00 à 12:30
Visite guidée du Palais des Nations - 10:30 à 11:30

Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

Promouvoir le dialogue transnational entre les systèmes judiciaires

13 au 15 novembre 2019

Informations complémentaires

Programme

Première journée – 13 novembre 2019

Questions émergentes dans le domaine du droit d’auteur, des marques et des brevets

Consulter :

Allocutions de bienvenue (09:00 – 09:10)

Première session : Questions émergentes dans le domaine du droit d’auteur (09:30 – 11:00)

Animateur et conférenciers

Arrêts de référence

Deuxième session : Questions émergentes dans le domaine des marques – Marques susceptibles d’enregistrement (11.30 – 12.30)

Animateur et conférenciers

Arrêts de référence

Troisième Session : Questions émergentes dans le domaine des marques – Marques notoires et dilution de la marque (14.00 – 15.30)

Animateur et conférenciers

Arrêts de référence

Quatrième session : Travaux de l’OMPI dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle (15.30 – 16.00)

Cinquième session : Questions émergentes dans le domaine des brevets (16.30 – 18.00)

Animateur et conférenciers

Arrêts de référence

Deuxième journée – 14 novembre 2019

Règlement des litiges transfrontières en matière de propriété intellectuelle

Sixième session : Épuisement des droits de propriété intellectuelle et importations parallèles (9.30 – 11.00)

Animateur et conférenciers

Arrêts de référence

Septième session : Moyens de recours en cas d’atteintes multiterritoriales (11.30 – 12.30)

Animateur et conférenciers

Arrêts de référence

Huitième session : Propriété intellectuelle et droit international privé (14.00 – 15.00)

Animateur et conférenciers

Arrêts de référence

Neuvième session : Évolutions récentes dans les tribunaux de propriété intellectuelle (15.00 – 15.45)

Animateur et conférenciers

Dixième session : Règlement en matière de propriété intellectuelle par les tribunaux régionaux (16.15 – 17.30)

Animateur et conférenciers

Clôture – 17:30 à 17:45

Troisième journée – 15 novembre 2019 (matinée uniquement)

Programme culturel (facultatif)