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Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appellations d'origine)

CodeLI/WG/DEV/9
Date et lieu23 juin au 27 juin 2014 (Genève, Suisse) En présentiel
Langue(s) d’interprétationEnglish, Français, Español
Précédentes réunions / Réunions futuresLI/WG/DEV/8 >> LI/WG/DEV/9 >> LI/WG/DEV/10
Thème(s)Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (Appellations d'origine)

Documents de réunion

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CodeTitre(s)Fichier(s)
LI/WG/DEV/9/1 PROV.2EnglishDraft Agenda Draft Agenda , Document complet (doc) Draft Agenda , Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de orden del díaProyecto de orden del día, Document complet (doc) Proyecto de orden del día, Document complet (pdf)
LI/WG/DEV/9/2EnglishDraft Revised Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical IndicationsDraft Revised Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications, Document complet (doc) Draft Revised Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d'origine et les indications géographiquesProjet d'arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d'origine et les indications géographiques, Document complet (doc) Projet d'arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d'origine et les indications géographiques, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Arreglo de Lisboa revisado sobre denominaciones de origen e indicaciones geográficasProyecto de Arreglo de Lisboa revisado sobre denominaciones de origen e indicaciones geográficas, Document complet (doc) Proyecto de Arreglo de Lisboa revisado sobre denominaciones de origen e indicaciones geográficas, Document complet (pdf)
LI/WG/DEV/9/3EnglishDraft Regulations Under the Draft Revised Lisbon AgreementDraft Regulations Under the Draft Revised Lisbon Agreement, Document complet (doc) Draft Regulations Under the Draft Revised Lisbon Agreement, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de règlement d'exécution du projet d'arrangement de Lisbonne réviséProjet de règlement d'exécution du projet d'arrangement de Lisbonne révisé, Document complet (doc) Projet de règlement d'exécution du projet d'arrangement de Lisbonne révisé, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Reglamento del proyecto de Arreglo de Lisboa revisadoProyecto de Reglamento del proyecto de Arreglo de Lisboa revisado, Document complet (doc) Proyecto de Reglamento del proyecto de Arreglo de Lisboa revisado, Document complet (pdf)
LI/WG/DEV/9/4EnglishNotes on the Draft Revised Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical IndicationsNotes on the Draft Revised Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications, Document complet (doc) Notes on the Draft Revised Lisbon Agreement on Appellations of Origin and Geographical Indications, Document complet (pdf)
Français Notes relatives au projet d’arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Notes relatives au projet d’arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d’origine et les indications géographiques, Document complet (doc) 
Notes relatives au projet d’arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d’origine et les indications géographiques, Document complet (pdf)
EspañolNotas sobre el proyecto de Arreglo de Lisboa revisado sobre denominaciones de origen e indicaciones geográficasNotas sobre el proyecto de Arreglo de Lisboa revisado sobre denominaciones de origen e indicaciones geográficas, Document complet (doc) Notas sobre el proyecto de Arreglo de Lisboa revisado sobre denominaciones de origen e indicaciones geográficas, Document complet (pdf)
LI/WG/DEV/9/5EnglishNotes on the Draft Regulations Under the Draft Revised Lisbon AgreementNotes on the Draft Regulations Under the Draft Revised Lisbon Agreement, Document complet (doc) Notes on the Draft Regulations Under the Draft Revised Lisbon Agreement, Document complet (pdf)
FrançaisNotes relatives au projet de règlement d’exécution du projet d’arrangement de Lisbonne réviséNotes relatives au projet de règlement d’exécution du projet d’arrangement de Lisbonne révisé, Document complet (doc) Notes relatives au projet de règlement d’exécution du projet d’arrangement de Lisbonne révisé, Document complet (pdf)
EspañolNotas sobre el proyecto de Reglamento del proyecto de Arreglo de Lisboa revisadoNotas sobre el proyecto de Reglamento del proyecto de Arreglo de Lisboa revisado, Document complet (doc) Notas sobre el proyecto de Reglamento del proyecto de Arreglo de Lisboa revisado, Document complet (pdf)
LI/WG/DEV/9/6EnglishProposal to Update the Fee Schedule Under Rule 23 of the Regulations Under the Lisbon AgreementProposal to Update the Fee Schedule Under Rule 23 of the Regulations Under the Lisbon Agreement, Document complet (doc) Proposal to Update the Fee Schedule Under Rule 23 of the Regulations Under the Lisbon Agreement, Document complet (pdf)
FrançaisProposition de mise à jour du barème des taxes figurant à la règle 23 du règlement d’exécution de l’arrangement de Lisbonne Proposition de mise à jour du barème des taxes figurant à la règle 23 du règlement d’exécution de l’arrangement de Lisbonne , Document complet (doc) Proposition de mise à jour du barème des taxes figurant à la règle 23 du règlement d’exécution de l’arrangement de Lisbonne , Document complet (pdf)
EspañolPropuesta de actualización de la tabla de tasas en el marco de la Regla 23 del Reglamento del Arreglo de Lisboa Propuesta de actualización de la tabla de tasas en el marco de la Regla 23 del Reglamento del Arreglo de Lisboa , Document complet (doc) Propuesta de actualización de la tabla de tasas en el marco de la Regla 23 del Reglamento del Arreglo de Lisboa , Document complet (pdf)
LI/WG/DEV/9/7EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (doc) Summary by the Chair, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé du présidentRésumé du président, Document complet (doc) Résumé du président, Document complet (pdf)
EspañolResumen de la presidenciaResumen de la presidencia, Document complet (doc) Resumen de la presidencia, Document complet (pdf)
LI/WG/DEV/9/7 PROV.EnglishDraft Summary by the ChairDraft Summary by the Chair, Document complet (doc) Draft Summary by the Chair, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de résumé du présidentProjet de résumé du président, Document complet (doc) Projet de résumé du président, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de resumen de la presidenciaProyecto de resumen de la presidencia, Document complet (doc) Proyecto de resumen de la presidencia, Document complet (pdf)
LI/WG/DEV/9/8EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInforme Informe , Document complet (doc) Informe , Document complet (pdf)
LI/WG/DEV/9/8 PROV.EnglishDraft ReportDraft Report, Document complet (doc) Draft Report, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de rapport Projet de rapport , Document complet (doc) Projet de rapport , Document complet (pdf)
EspañolProyecto de informe Proyecto de informe , Document complet (doc) Proyecto de informe , Document complet (pdf)
LI/WG/DEV/9/8 PROV. 2EnglishRevised Draft ReportRevised Draft Report, Document complet (doc) Revised Draft Report, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de rapport réviséProjet de rapport révisé, Document complet (doc) Projet de rapport révisé, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de informe revisadoProyecto de informe revisado, Document complet (doc) Proyecto de informe revisado, Document complet (pdf)