SCT/14
18 avril au 22 avril 2005 (Genève, Suisse) En présentiel
Le comité s’attachera à finaliser la proposition de base à présenter à la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité révisé sur le droit des marques (TLT), qui doit se tenir à Genève du 13 au 31 mars 2006.
SCT/13
25 octobre au 29 octobre 2004 (Genève, Suisse) En présentiel
Le comité poursuivra ses travaux relatifs à la révision du Traité sur le droit des marques (TLT) et à d'autres questions convenues pendant sa douzième session.
SCT/12
26 avril au 30 avril 2004 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/11
10 novembre au 14 novembre 2003 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/10
28 avril au 2 mai 2003 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/9
11 novembre au 15 novembre 2002 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/8
27 mai au 31 mai 2002 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/S2
21 mai au 24 mai 2002 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/7
5 décembre au 7 décembre 2001 (Genève, Suisse) En présentiel
SCT/S1
29 novembre au 4 décembre 2001 (Genève, Suisse) En présentiel