Ouverture des assemblées 2018 de l’OMPI : Le Directeur général, M. Francis Gurry, met en avant les résultats positifs et lance un appel à l’action dans le domaine des nouvelles technologies

Genève, 24 septembre 2018
PR/2018/820

La rapidité du progrès technologique stimule la demande en droits de propriété intellectuelle et la croissance des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI, tandis que la propriété intellectuelle revêt de plus en plus d’importance dans l’élaboration des politiques et le commerce international, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, dans son allocution d’ouverture des assemblées 2018 de l’OMPI.

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S’adressant à quelque 1000 délégués lors de l’ouverture des assemblées des États membres de l’OMPI, M. Gurry a présenté l’excellente performance de l’Organisation dans toute la gamme de ses activités et insisté sur sa stabilité financière au terme de l’exercice biennal 2016-2017, qui s’est clos avec un excédent de 55,9 millions de francs suisses.

“L’importance économique et sociale de la propriété intellectuelle ne cesse de croître dans le monde entier.  Elle repose sur un progrès technologique rapide, profond et généralisé, qui façonne l’avenir de l’économie et valorise de plus en plus les savoirs dans leur expression économique et commerciale en tant qu’actifs intangibles”, a déclaré M. Gurry.

Ainsi, a-t-il remarqué, la demande de droits de propriété intellectuelle a augmenté et la propriété intellectuelle a pris une place centrale dans l’innovation.  “Cette évolution de la place de la propriété intellectuelle se manifeste à maints égards : dans la demande de droits de propriété intellectuelle, dans l’attention portée à la propriété intellectuelle comme composante de la stratégie d’innovation et de la stratégie industrielle des pouvoirs publics et des entreprises, dans les négociations commerciales ainsi que dans les actualités et les analyses des médias et du grand public”.

M. Gurry a attiré l’attention sur les profonds changements intervenus dans le domaine de l’innovation, qu’atteste l’utilisation croissante des services mondiaux mis à disposition par l’OMPI : “Ces hausses massives s’expliquent de nombreuses manières, dont, en premier lieu, la place prise par la technologie dans l’économie, la nature globale de l’activité économique et l’émergence de nouveaux acteurs par suite des changements géopolitiques, qui confèrent à l’innovation un caractère de plus en plus multipolaire”. “L’Asie est aujourd’hui la principale source des demandes de titres de propriété intellectuelle déposées dans le monde, avec une part de plus de 60% en moyenne pour les différents droits de propriété intellectuelle”, a-t-il ajouté.

L’augmentation de la demande de titres de droits de propriété intellectuelle a eu un effet positif sur l’OMPI, a précisé M. Gurry, déclarant : “L’intensification de l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde a eu des retombées positives sur la vie de l’Organisation.  Celles-ci se manifestent de multiples façons”.

Le nombre de membres et l’utilisation des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI ont augmenté l’an dernier et connaissent cette année des tendances analogues, a déclaré M. Gurry, en particulier en ce qui concerne le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

M. Gurry a également évoqué les différentes difficultés auxquelles l’OMPI et toutes les organisations internationales sont confrontées dans le domaine de l’établissement de normes. À cet égard, il a appelé à un plus grand partage des connaissances concernant les divers moyens d’adapter les systèmes de propriété intellectuelle aux technologies qui évoluent rapidement, comme l’intelligence artificielle (IA).  “Nous aurions tous à gagner à partager nos connaissances, nos avis et nos points de vue sur ces questions afin de favoriser l’émergence d’un terrain d’entente”, a-t-il déclaré.  “Il s’agit moins d’apporter des réponses que de tenter de poser les bonnes questions”.

Tout en reconnaissant la complexité des défis que pose l’établissement de normes au niveau international, il a invité les délégués à œuvrer à la résolution d’une série de questions de fond inscrites à l’ordre du jour, parmi lesquelles un projet de traité sur le droit des dessins et modèles et la marche à suivre en vue d’une éventuelle conférence diplomatique sur la radiodiffusion.  Il a également évoqué quelques questions institutionnelles restées en suspens, telles que la composition de certains comités de l’OMPI et les bureaux extérieurs.

“Ce serait à la fois un résultat formidable et un signal positif pour le multilatéralisme si les États membres étaient en mesure de conclure les assemblées après avoir réglé au moins une, voire plusieurs, de ces questions en suspens”.

M. Gurry a déclaré que les traités administrés par l’OMPI continuaient d’attirer de plus en plus de membres, le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées étant “le traité de l’OMPI qui a connu le succès le plus fulgurant, non seulement durant l’année écoulée, mais très probablement dans l’histoire de l’Organisation”. L’adhésion prévue prochainement de l’Union européenne portera à près de 70 le nombre de pays ayant adhéré au traité.

M. Gurry s’est également félicité de la participation des États membres à de nombreux autres programmes, tels que les systèmes et plateformes informatiques de l’OMPI, les bases de données mondiales et le réseau de Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (TISC), qui compte maintenant 642 institutions dans 76 pays.

Les activités de développement mondial ont été rationalisées dans l’ensemble des programmes de l’OMPI, a indiqué M. Gurry : “La question du développement est présente dans tous les secteurs d’activité de l’Organisation”.

Les programmes de l’OMPI appuient les objectifs de développement durable (ODD) de multiples manières, a-t-il déclaré, insistant sur les partenariats public-privé novateurs, tels que WIPO Re:Search et le Consortium pour des livres accessibles (ABC).

M. Gurry s’est attardé sur deux nouvelles initiatives lancées l’an dernier : le Centre d’application des technologies de pointe (ATAC) et la création au sein du Bureau du conseiller juridique d’une division dédiée à l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle, qui coordonne les programmes de l’Organisation relatifs au corps judiciaire.

La première initiative a déjà joué un rôle précurseur, le centre ayant développé deux nouvelles applications fondées sur l’intelligence artificielle : un outil de traduction des brevets de renommée mondiale et un système de recherche et de reconnaissance d’images destiné à faciliter l’instruction des demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles.

“Nous travaillons sur d’autres applications de l’intelligence artificielle et considérons qu’il s’agit d’un domaine très prometteur pour faire progresser la coopération internationale dans le domaine de l’administration de la propriété intellectuelle grâce au partage de connaissances et de systèmes qui joueront aussi un rôle important en matière de renforcement des capacités”, a déclaré M. Gurry.

La seconde initiative, qui se déroule au sein du Bureau du conseiller juridique, a déjà donné lieu à l’organisation d’un cours magistral sur la détermination des droits de propriété intellectuelle et à celle du premier Forum de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés dans la propriété intellectuelle, qui se tiendra à l’OMPI en novembre.  Les États membres ont accueilli favorablement cette nouvelle initiative, a-t-il précisé.

M. Gurry a remercié le personnel de l’OMPI pour les bons résultats accomplis au bénéfice des États membres et souligné l’engagement de l’Organisation en faveur d’un environnement de travail respectueux, fondé en particulier sur une tolérance zéro envers l’exploitation et les sévices sexuels.

“La mise en valeur de notre capital humain, la capacité de retenir les talents et le renforcement de la diversité géographique et de la parité hommes-femmes sont des objectifs fondamentaux pour la direction.  À cet égard, j’aimerais aussi réaffirmer notre engagement fondamental à l’égard de l’élimination de toutes les formes d’exploitation et de sévices sexuels et aux initiatives du Secrétaire général et de tant d’autres pour y mettre fin.  Notre soutien en faveur d’un environnement de travail empreint de respect est sans réserve”, a-t-il indiqué.

Les assemblées de l’OMPI se tiennent du 24 septembre au 2 octobre 2018.  L’Assemblée générale est présidée par l’Ambassadeur Duong Chi Dung, représentant permanent du Viet Nam auprès de l’Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.

Le Directeur général a également présenté un rapport par écrit aux assemblées de l’OMPI.