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Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques; Règlement d'exécution; Instructions administratives; Barème des émoluments et taxes
La présente publication contient le texte du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (ci-après dénommé “Protocole”) (1989), modifié en 2006 et en 2007, le Règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, les Instructions administratives pour l'application du Protocole, ainsi que le barème des émoluments et taxes.
Publication year: 2023
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2023
Une vue d'ensemble de l'activité dans le domaine de la propriété intellectuelle sur la base des données statistiques annuelles les plus récentes disponibles auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle et à l'OMPI.
Présentation des bases de données mondiales de l'OMPI
Sur notre site Web, vous pouvez consulter des millions de brevets, de marques et de dessins et modèles, et trouver des informations sur la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle dans les pays du monde entier.
Publication year: 2019
Les services électroniques du système de Madrid
Les outils dont vous avez besoin pour protéger votre marque. Dans le monde entier.
Cette brochure donne une présentation générale des outils et ressources en ligne offerts par le système de Madrid pour fournir une assistance aux titulaires de marques à chaque étape du cycle de vie d'un enregistrement international de marque (recherche, dépôt, suivi, gestion). Elle fournit une description de chacun des outils, indique quand et pourquoi utiliser ces derniers et contient une liste des principaux avantages et caractéristiques.
Publication year: 2017
Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu du Protocole de Madrid (2021)
Ce guide s'adresse essentiellement aux déposants de demandes d'enregistrement international de marques et aux titulaires d'enregistrements internationaux de marques, ainsi qu'aux responsables des administrations compétentes des membres de l'Union de Madrid. Il couvre les différentes étapes de la procédure d'enregistrement international et explique les dispositions essentielles du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du règlement d'exécution du Protocole.
Publication year: 2021
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2020
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2014
Une vue d'ensemble de l'activité en matière de propriété intellectuelle fondée sur les données statistiques complètes les plus récentes.
Publication year: 2015
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle désigne les œuvres de l'esprit, notion qui recouvre non seulement les œuvres d'art et les inventions, mais aussi les programmes informatiques et les marques et autres signes commerciaux. Cette brochure présente les principaux types d'actifs de propriété intellectuelle et décrit la manière dont la législation les protège. Elle présente également les travaux menés par l'OMPI, l'instance mondiale pour les services, les politiques, l'information et la coopération en matière de propriété intellectuelle.
Revue annuelle du système de Madrid 2020 - Résumé
Enregistrement international des marques
This executive brief identifies key trends in the use of the WIPO-administered Madrid System.
Publication year: 2020
Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI 2017
Publication year: 2018